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1. Conservation Measure Conservation Measure 41-04 (2002)

   approuvées par le Comité scientifique et décrites à la mesure de conservation 24-02. Ces données doivent ...

   Conservation Measure : 41-04 (2002)

2. Conservation Measure Conservation Measure 41-04 (2003)

   à la mesure de conservation 24-02. Ces données doivent être déclarées immédiatement au secrétariat ...

   Conservation Measure : 41-04 (2003)

3. Conservation Measure Conservation Measure 41-04 (2006)

   4 (pose de nuit), qui n'est pas applicable si les conditions de la mesure de conservation 24-02 ...

   Conservation Measure : 41-04 (2006)

4. Conservation Measure Conservation Measure 41-06 (2004)

   24-02, et que ces données soient déclarées immédiatement au secrétariat. 7. Au cas où un navire ...

   Conservation Measure : 41-06 (2004)

5. Conservation Measure Conservation Measure 41-06 (2005)

   et sont décrites dans la mesure de conservation 24-02, et que ces données soient déclarées immédiatement ...

   Conservation Measure : 41-06 (2005)

6. Conservation Measure Conservation Measure 41-06 (2007)

   24-02, et que ces données soient déclarées immédiatement au secrétariat. 7. Au cas où un navire ...

   Conservation Measure : 41-06 (2007)

7. Conservation Measure Conservation Measure 41-07 (2004)

   scientifique et sont décrits dans la mesure de conservation 24-02, et que ces données soient déclarées ...

   Conservation Measure : 41-07 (2004)

8. Conservation Measure Conservation Measure 41-07 (2005)

   de conservation 24-02, et que ces données soient déclarées immédiatement au secrétariat. 7. Au cas où ...

   Conservation Measure : 41-07 (2005)

9. Conservation Measure Conservation Measure 41-04 (2005)

   les conditions de la mesure de conservation 24-02 sont remplies. 6. Tout navire causant une capture ...

   Conservation Measure : 41-04 (2005)

10. Conservation Measure Conservation Measure 41-04 (2009)

    ), qui n'est pas applicable si les conditions de la mesure de conservation 24-02 sont remplies. 6. Tout navire causant ...

    Conservation Measure : 41-04 (2009)

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