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1. Conservation Measure Conservation Measure 145/XVI (1997)

   (TAC 1) du système de déclaration des données par période de 10 jours, aux termes de la mesure ...

   Conservation Measure : 145/XVI (1997)

2. Conservation Measure Conservation Measure 189/XVIII (1999)

   par seconde. S'il se produit une capture accidentelle totale de dix (10) oiseaux 62 ...

   Conservation Measure : 189/XVIII (1999)

3. Conservation Measure Conservation Measure 51/XIX (2000)

   périodes de déclaration, à savoir : du 1er au 5ème jour, du 6ème au 10ème jour, du 11ème au 15ème jour ... périodes de déclaration, à savoir : du 1er au 10ème jour, du 11ème au 20ème jour, et du 21ème au dernier ... à la palangre, le nombre d'hameçons doit également être déclaré. 10 ...

   Conservation Measure : 51/XIX (2000)

4. Conservation Measure Conservation Measure 41-03 (2017)

   ne dépassera pas 3,2 tonnes pour les raies et 10,1 tonnes pour Macrourus spp. 8. La capture accessoire ... des captures accidentelles 10. La pêche, dans la sous-zone statistique 48.4, sera menée conformément ...

   Conservation Measure : 41-03 (2017)

5. Conservation Measure Conservation Measure 41-03 (2018)

   ne dépassera pas 3,2 tonnes pour les raies et 10,1 tonnes pour Macrourus spp. 8. La capture accessoire ... des captures accidentelles 10. La pêche, dans la sous-zone statistique 48.4, sera menée conformément ...

   Conservation Measure : 41-03 (2018)

6. Conservation Measure Conservation Measure 215/XIX (2000)

   pour que le groupe de travail chargé de l'évaluation des stocks de poissons puisse en disposer. 10. Le casier ...

   Conservation Measure : 215/XIX (2000)

7. Conservation Measure Conservation Measure 90/XV (1996)

   faisant partie du TAC de 1 600 tonnes fixé par la mesure de conservation 104KV). 10. Tous les navires ...

   Conservation Measure : 90/XV (1996)

8. Conservation Measure Conservation Measure 26-01 (2019)

   : i) les déchets d'usine4 ii) les rejets de la pêche5. 10. Les poissons ou autres organismes capturés pendant ... conservation 22-07 ; celles du paragraphe 7 de la mesure de conservation 41-01 et les dispositions pertinentes ...

   Conservation Measure : 26-01 (2019)

9. Conservation Measure Conservation Measure 41-03 (2014)

   accidentelles 10. La pêche, dans la sous-zone statistique 48.4, sera menée conformément aux dispositions ...

   Conservation Measure : 41-03 (2014)

10. Conservation Measure Conservation Measure 41-03 (2015)

    accidentelles 10. La pêche, dans la sous-zone statistique 48.4, sera menée conformément aux dispositions ...

    Conservation Measure : 41-03 (2015)

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