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1. Conservation Measure Conservation Measure 145/XVI (1997)

   (TAC 1) du système de déclaration des données par période de 10 jours, aux termes de la mesure ...

   Conservation Measure : 145/XVI (1997)

2. Conservation Measure Conservation Measure 189/XVIII (1999)

   par seconde. S'il se produit une capture accidentelle totale de dix (10) oiseaux 62 ...

   Conservation Measure : 189/XVIII (1999)

3. Conservation Measure Conservation Measure 51/XIX (2000)

   périodes de déclaration, à savoir : du 1er au 5ème jour, du 6ème au 10ème jour, du 11ème au 15ème jour ... périodes de déclaration, à savoir : du 1er au 10ème jour, du 11ème au 20ème jour, et du 21ème au dernier ... à la palangre, le nombre d'hameçons doit également être déclaré. 10 ...

   Conservation Measure : 51/XIX (2000)

4. Conservation Measure Conservation Measure 41-08 (2003)

   . Données : biologiques 10. Les données biologiques à échelle précise requises aux termes de l'annexe 41 ... au 10ème jour, du 11ème au 20ème jour, et du 21ème au dernier jour du mois. Ces périodes de déclaration ...

   Conservation Measure : 41-08 (2003)

5. Conservation Measure Conservation Measure 41-08 (2004)

   . La capture de ces poissons est à déduire de la capture totale admissible. Données : biologiques 10 ... civil est divisé en trois périodes de déclaration, à savoir : du 1er au 10ème jour, du 11ème au 20ème ...

   Conservation Measure : 41-08 (2004)

6. Conservation Measure Conservation Measure 41-03 (2017)

   ne dépassera pas 3,2 tonnes pour les raies et 10,1 tonnes pour Macrourus spp. 8. La capture accessoire ... des captures accidentelles 10. La pêche, dans la sous-zone statistique 48.4, sera menée conformément ...

   Conservation Measure : 41-03 (2017)

7. Conservation Measure Conservation Measure 41-03 (2018)

   ne dépassera pas 3,2 tonnes pour les raies et 10,1 tonnes pour Macrourus spp. 8. La capture accessoire ... des captures accidentelles 10. La pêche, dans la sous-zone statistique 48.4, sera menée conformément ...

   Conservation Measure : 41-03 (2018)

8. Conservation Measure Conservation Measure 215/XIX (2000)

   pour que le groupe de travail chargé de l'évaluation des stocks de poissons puisse en disposer. 10. Le casier ...

   Conservation Measure : 215/XIX (2000)

9. Conservation Measure Conservation Measure 90/XV (1996)

   faisant partie du TAC de 1 600 tonnes fixé par la mesure de conservation 104KV). 10. Tous les navires ...

   Conservation Measure : 90/XV (1996)

10. Conservation Measure Conservation Measure 26-01 (2019)

    : i) les déchets d'usine4 ii) les rejets de la pêche5. 10. Les poissons ou autres organismes capturés pendant ...

    Conservation Measure : 26-01 (2019)

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