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1. Comité Permanent sur l'Administration et les Finances (SCAF)

   Administration and Finance (SCAF) was established by the Commission as follows1: 1. The Commission for the ... . 1 As adopted at CCAMLR-II (paragraph 13) and amended at CCAMLR-XI (paragraph 3.23). ...

   Document : Site Section: Publications

2. Conservation Measure Conservation Measure 41-10 (2006)

   l'un aura été nommé conformément au système international d'observation scientifique de la CCAMLR. VMS 9. Tout ... à la palangre devra prendre part au Système de documentation des captures de Dissostichus spp., conformément ... d'appliquer : i) le système de déclaration des données de capture et d'effort de pêche par période ... de cinq jours décrit dans la mesure de conservation 23-01 ; ii) le système de déclaration mensuelle ...

   Conservation Measure : 41-10 (2006)

3. Conservation Measure Conservation Measure 235/XX (2001)

   l'un aura été nommé conformément au système international d'observation scientifique de la CCAMLR. VMS 11. Tout ... exploratoire à la palangre devra prendre part au Système de documentation des captures de Dissostichus spp ... : i) le système de déclaration des données de capture et d'effort de pêche par période de cinq jours décrit ... dans la mesure de conservation 51/XIX; et ii) le système de déclaration mensuelle des données à échelle ...

   Conservation Measure : 235/XX (2001)

4. Conservation Measure Conservation Measure 10-03 (2002)

   ou l'équipage, et doit être conforme aux dispositions pertinentes du système de contrôle de la CCAMLR ...

   Conservation Measure : 10-03 (2002)

5. Conservation Measure Conservation Measure 42-01 (2015)

   la période de pêche, au moins un observateur scientifique qui aura été nommé conformément au système ... de conservation, pendant les saisons 2015/16 et 2016/17, il convient d'appliquer : i) le système ... de conservation 23-01 ; ii) le système de déclaration mensuelle des données à échelle précise de capture ... conformément au système international d'observation scientifique de la CCAMLR. Protection environne ...

   Conservation Measure : 42-01 (2015)

6. Conservation Measure Conservation Measure 42-01 (2017)

   qui aura été nommé conformément au système international d'observation scientifique de la CCAMLR et, si possible ... d'appliquer : i) le système de déclaration des données de capture et d'effort de pêche par période ... de cinq jours décrit dans la mesure de conservation 23-01 ; ii) le système de déclaration mensuelle ... et enregistrées. Ces données sont déclarées conformément au système international d'observation scientifique ...

   Conservation Measure : 42-01 (2017)

7. Conservation Measure Conservation Measure 42-01 (2019)

   conformément au système international d'observation scientifique de la CCAMLR et, si possible, un autre ... : i) le système de déclaration des données de capture et d'effort de pêche par période de cinq jours décrit ... dans la mesure de conservation 23-01 ; ii) le système de déclaration mensuelle des données à échelle ... et enregistrées. Ces données sont déclarées conformément au système international d'observation scientifique ...

   Conservation Measure : 42-01 (2019)

8. Conservation Measure Conservation Measure 41-10 (2011)

   observateurs scientifiques dont l’un aura été nommé conformément au système international d’observation ... participant à cette pêche exploratoire à la palangre devra prendre part au Système de documentation ... la saison 2011/12, il convient d’appliquer : i) le système de déclaration journalière des données ... de capture et d’effort de pêche décrit dans la mesure de conservation 23-07 ; ii) le système ...

   Conservation Measure : 41-10 (2011)

9. Conservation Measure Conservation Measure 41-04 (2012)

   scientifiques dont l'un aura été nommé conformément au système international d'observation scientifique ... mesure de conservation, pendant la saison 2012/13, il convient d'appliquer : i) le système ... -07 ; ii) le système de déclaration mensuelle des données à échelle précise de capture ... seront déclarées conformément au système international d'observation scientifique de la CCAMLR. Recherche 12 ...

   Conservation Measure : 41-04 (2012)

10. Conservation Measure Conservation Measure 29/X (1991)

    Champsocephalus gunnari 1. The use of pelagic and bottom trawls having the mesh size in any part of a trawl ... research purposes. 5. This Measure will apply as of 1 November 199 1. 6. Conservation Measure 2/m is ... of incidental mortality of seabirds during longline fishing. 1. Fishing operations shall be ... CONSERVATION MEASURE 29/13: 1. The streamer line is to be suspended at the stern from a point approximately ...

    Conservation Measure : 29/X (1991)

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