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1. Statut du Personnel

   , indemnités monétaires, taux de majoration ou autres droits similaires traités séparément. Par « système ... en vertu du statut du personnel de la Commission et du système de classification des emplois établi ... du personnel du secrétariat classé en vertu du statut du personnel de la Commission et du système ... commun de la CFPI », on entend le système de classification des employés cadres internationaux établi ...

   Document : Site Section: Publications

2. Conservation Measure Conservation Measure 114/XV (1996)

   season, adopts the following Conservation Measure in accordance with Conservation Measure 31/X: 1 ... fishing season is defined as the period from 1 March until 31 August 1997. 4. The directed fishery ...

   Conservation Measure : 114/XV (1996)

3. Conservation Measure Conservation Measure 113/XV (1996)

   with Conservation Measure 31/X: 1. Fishing for Dissostichus eleginoides and D. mawsoni in ... these new fisheries, the fishing season for longlining is defined as the period from 1 March 1997 ...

   Conservation Measure : 113/XV (1996)

4. Resolution Resolution 16/XIX (2000)

   Application du VMS dans le cadre du Système de documentation des captures ... du VMS dans le cadre du Système de documentation des captures Espèce légine Zones toutes Saisons ... toutes Engins tous La Commission convient que les États de pavillon participant au Système ...

   Resolution : 16/XIX (2000)

5. Conservation Measure Conservation Measure 211/XIX (2000)

   : 1. Fishing for Dissostichus spp. in Statistical Subarea 88.2 shall be limited to the exploratory ... hereby adopts the following conservation measure in accordance with Conservation Measure 65/XII: 1 ... exceed 1 500 tonnes. 3. The catch of Chaenodraco wilsoni in the 2000/01 season shall be taken by the ...

   Conservation Measure : 211/XIX (2000)

6. Conservation Measure Conservation Measure 41-11 (2005)

   , au moins deux observateurs scientifiques dont l'un aura été nommé conformément au système international ... de conservation, pendant la saison 2005/06, il convient d'appliquer : i) le système de déclaration des données ... ; ii) le système de déclaration mensuelle des données à échelle précise de capture et d'effort ... conformément au système international d'observation scientifique de la CCAMLR. Rejets 16. Il est interdit ...

   Conservation Measure : 41-11 (2005)

7. Conservation Measure Conservation Measure 64/XIX (2000)

   de bord (systèmes clos) est interdite. 3. Dès que les emballages sont ouverts, toutes les courroies ... et seront déclarées à la CCAMLR dans les fiches STATLANT annuelles. b) Les systèmes de déclaration de la capture ... relatives au système de déclaration autres que ceux spécifiés aux paragraphes 1a) et b) ci-dessus ...

   Conservation Measure : 64/XIX (2000)

8. Conservation Measure Conservation Measure 190/XVIII (1999)

   à leur bord au moins un observateur nommé conformément au système international d'observation scientifique ...

   Conservation Measure : 190/XVIII (1999)

9. Conservation Measure Conservation Measure 180/XVIII (1999)

   179/XVIII 180/XVIII ii) le système de déclaration ... 121/XVI sont collectées et enregistrées. Ces données sont déclarées conformément au système ... un observateur scientifique nommé conformément au système international d'observation scientifique de la CCAMLR ... . 5. Aux fins de la mise en application de cette mesure de conservation : i) le système de déclaration ...

   Conservation Measure : 180/XVIII (1999)

10. Conservation Measure Conservation Measure 21-02 (2015)

    , selon les termes des dispositions ci-dessus, font l'objet d'un système de recouvrement des frais ...

    Conservation Measure : 21-02 (2015)

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