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1. Conservation Measure Conservation Measure 21-02 (2013)

   , aux termes des dispositions ci-dessus, font l'objet d'un système de recouvrement des frais ...

   Conservation Measure : 21-02 (2013)

2. Conservation Measure Conservation Measure 22/IX (1990)

   de conservation, le systéme de déclaration des captures exposé dans la mesure de conservation 25/DC doit être ...

   Conservation Measure : 22/IX (1990)

3. Conservation Measure Conservation Measure 21/IX (1990)

   de conservation, le systéme de déclaration des captures exposé dans la mesure de conservation 25/DC doit être ...

   Conservation Measure : 21/IX (1990)

4. Conservation Measure Conservation Measure 189/XVIII (1999)

   as the period from 1 May to 31 August 2000. 4. The exploratory longline fishery for the above ... , in accordance with Conservation Measure 148/XVII. 1 Except for waters adjacent to the Prince Edward ... measure in accordance with Conservation Measure 65/XII: 1. Fishing for Dissostichus eleginoides in ... is defined as the period from 1 May to 31 August 2000. 4. The exploratory longline fishery for the ...

   Conservation Measure : 189/XVIII (1999)

5. Conservation Measure Conservation Measure 24-01 (2009)

   conformément au système international d'observation scientifique de la CCAMLR. 4. Les exigences relatives ... à la déclaration de données pour ces activités de recherche sont : a) Le système de déclaration de la CCAMLR ... commerciales, doivent être reliés à un système automatique de surveillance des navires par satellite ...

   Conservation Measure : 24-01 (2009)

6. Conservation Measure Conservation Measure 41-03 (2005)

   scientifique nommé conformément au système international d'observation scientifique de la CCAMLR ... de conservation, il convient d'appliquer : i) le système de déclaration des données de capture et d'effort ... de pêche par période de cinq jours décrit dans la mesure de conservation 23-01 ; ii) le système ... sont déclarées conformément au Système international d'observation scientifique. Programme de marquage 11 ...

   Conservation Measure : 41-03 (2005)

7. Conservation Measure Conservation Measure 50/XI (1992)

   est adoptée en vertu de la mesure de conservation 7/V, le cas échéant : 1. Pour Sapplication de ce système ...

   Conservation Measure : 50/XI (1992)

8. Conservation Measure Conservation Measure 41-03 (2006)

   scientifique nommé conformément au système international d'observation scientifique de la CCAMLR. Données ... , il convient d'appliquer : i) le système de déclaration des données de capture et d'effort de pêche ... par période de cinq jours décrit dans la mesure de conservation 23-01 ; ii) le système de déclaration ... sont déclarées conformément au Système international d'observation scientifique. Programme de marquage 11 ...

   Conservation Measure : 41-03 (2006)

9. Conservation Measure Conservation Measure 41-05 (2005)

   de pêche, au moins deux observateurs scientifiques dont l'un aura été nommé conformément au système ... de conservation, pendant la saison 2005/06, il convient d'appliquer : i) le système de déclaration des données ... ; ii) le système de déclaration mensuelle des données à échelle précise de capture et d'effort ... conformément au système international d'observation scientifique de la CCAMLR. Rejets 16. Il est interdit ...

   Conservation Measure : 41-05 (2005)

10. Conservation Measure Conservation Measure 201/XIX (2000)

    58.4.3 in the 2000/01 Season 1. The by-catch in exploratory fisheries in Divisions 58.4.1, 58.4.2 and ... conservation measure relevant to one of the divisions specified in paragraph 1. For the purposes of by-catch ... Conservation Measure 65/XII: 1. Fishing for Dissostichus spp. in Statistical Subarea 48.6 shall be limited to ... , the 2000/01 fishing season to the north of 60°S is defined as the period from 1 March to 31 August ...

    Conservation Measure : 201/XIX (2000)

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