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1. Conservation Measure Conservation Measure 85/XIII (1994)

   de conservation : i) le système de déclaration des captures décrit dans la mesure de conservation ... W X est applicable pendant la saison 1994195; et ii) le système de déclaration des données décrit dans la mesure ...

   Conservation Measure : 85/XIII (1994)

2. Conservation Measure Conservation Measure 86/XIII (1994)

   de conservation : i) le système de déclaration des captures décrit dans la mesure de conservation ... W X est applicable pendant la saison 1994195; et ii) le système de déclaration des données décrit dans la mesure ...

   Conservation Measure : 86/XIII (1994)

3. Conservation Measure Conservation Measure 226/XX (2001)

   expérimentale achevée, le système de déclaration sur dix jours de la capture et de l'effort de pêche, établi ...

   Conservation Measure : 226/XX (2001)

4. Conservation Measure Conservation Measure 52-02 (2002)

   1 du régime de pêche expérimentale achevée, le système de déclaration par période de dix jours des données ...

   Conservation Measure : 52-02 (2002)

5. Conservation Measure Conservation Measure 52-02 (2003)

   1 du régime de pêche expérimentale achevée, le système de déclaration par période de dix jours des données ...

   Conservation Measure : 52-02 (2003)

6. Conservation Measure Conservation Measure 42-01 (2005)

   de pêche, un observateur scientifique nommé conformément au système international d'observation ... la saison 2005/06, il convient d'appliquer : i) le système de déclaration des données de capture ... ) le système de déclaration mensuelle à échelle précise des données de capture et d'effort de pêche établi ... 23-05 doivent être collectées et enregistrées. Ces données seront déclarées conformément au système ...

   Conservation Measure : 42-01 (2005)

7. Conservation Measure Conservation Measure 42-01 (2002)

   de pêche menées pendant la période de pêche, un observateur scientifique nommé conformément au système ... de conservation pendant la saison 2002/03, il convient d'appliquer : i) le système de déclaration ... 23-01; et ii) le système de déclaration mensuelle à échelle précise des données de capture ... et enregistrées. Ces données seront déclarées conformément au système international d'observation scientifique ...

   Conservation Measure : 42-01 (2002)

8. Conservation Measure Conservation Measure 42-01 (2003)

   de pêche, un observateur scientifique nommé conformément au système international d'observation ... la saison 2003/04, il convient d'appliquer : i) le système de déclaration des données de capture ... ) le système de déclaration mensuelle à échelle précise des données de capture et d'effort de pêche établi ... 23-05 doivent être collectées et enregistrées. Ces données seront déclarées conformément au système ...

   Conservation Measure : 42-01 (2003)

9. Conservation Measure Conservation Measure 42-01 (2004)

   de pêche, un observateur scientifique nommé conformément au système international d'observation ... la saison 2004/05, il convient d'appliquer : i) le système de déclaration des données de capture ... et d'effort de pêche par période de cinq jours établi par la mesure de conservation 23-01; ii) le système ... 23-05 doivent être collectées et enregistrées. Ces données seront déclarées conformément au système ...

   Conservation Measure : 42-01 (2004)

10. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2013)

    58.5.2 Season 2013/14 Gear all 1. There shall be no directed fishing for any species other than ... that method of fishing at any point within 5 n miles 1 of the location where the by-catch exceeded 2 ... this conservation measure is equal to, or greater than, 1 tonne, then the fishing vessel shall not ... fish using that method of fishing at any point within 5 n miles 1 of the location where the by-catch ...

    Conservation Measure : 33-02 (2013)

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