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1. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2014)

   contractante participant à la pêche doit obtenir de chacun de ses navires des informations sur la capture ... exécutif informe toutes les Parties contractantes de la capture totale réalisée pendant ces trois ...

   Conservation Measure : 42-02 (2014)

2. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2015)

   contractante participant à la pêche doit obtenir de chacun de ses navires des informations sur la capture ... exécutif informe toutes les Parties contractantes de la capture totale réalisée pendant ces trois ...

   Conservation Measure : 42-02 (2015)

3. Conservation Measure Conservation Measure 10-09 (2008)

   de transbordement comporteront les informations suivantes, pour tous les navires transporteurs concernés : • nom ...

   Conservation Measure : 10-09 (2008)

4. Conservation Measure Conservation Measure 10-08 (2017)

   en ayant recours à des dispositions réciproques et collaboratives d'échange d'informations dans le but ... devront désigner un point de contact par le biais duquel les informations sur les activités signalées ... , décrites aux paragraphes 1 i) et 1 ii), y compris les informations relatives à l'identification du navire ... , son propriétaire et propriétaire effectif, aux membres de l'équipage et à la capture, ainsi que des informations ...

   Conservation Measure : 10-08 (2017)

5. Conservation Measure Conservation Measure 10-08 (2009)

   réciproques et collaboratives d'échange d'informations dans le but d'appliquer cette mesure de conservation ... par le biais duquel les informations sur les activités signalées, décrites aux paragraphes 1 i) et 1 ii ... ), y compris les informations relatives à l'identification du navire, son propriétaire et propriétaire ... effectif, aux membres de l'équipage et à la capture, ainsi que des informations concernant la législation ...

   Conservation Measure : 10-08 (2009)

6. Conservation Measure Conservation Measure 10-09 (2009)

   de transbordement en vertu des paragraphes 2 ou 3 ci-dessus comporteront les informations suivantes, pour tous ...

   Conservation Measure : 10-09 (2009)

7. Conservation Measure Conservation Measure 10-09 (2011)

   les informations suivantes, pour tous les navires concernés : • nom et numéro d'immatriculation • indicatif ...

   Conservation Measure : 10-09 (2011)

8. Conservation Measure Conservation Measure 52/XI (1992)

   . 6. Une fois les six périodes de déclaration révolues, le secrétaire exécutif informe toutes les parties ... exécutif doit informer toutes les parties contractantes de la fermeture de la pêcherie le jour prévu ...

   Conservation Measure : 52/XI (1992)

9. Conservation Measure Conservation Measure 118/XVII (1998)

   activités avec ce navire. 2. Les informations concernant de telles observations sont transmises ... ces informations à toutes les parties contractantes dans un délai de un jour ouvrable, à compter de la réception ... de cette information, et à l'État du pavillon du navire repéré le plus tôt possible. 3. La partie contractante ... qui aura observé le navire de la partie non contractante tente d'informer celui-ci qu'il a été observé alors ...

   Conservation Measure : 118/XVII (1998)

10. Conservation Measure Conservation Measure 118/XX (2001)

    non contractantes qui a engagé de telles activités avec ce navire. 2. Les informations concernant ... ces informations à toutes les parties contractantes dans un délai de un jour ouvrable, à compter de la réception ... de cette information, et à l'État du pavillon du navire repéré le plus tôt possible. 3. La partie contractante ... ou de transborder conformément au paragraphe 1 tente d'informer celui-ci qu'il est présumé qu'il compromet ...

    Conservation Measure : 118/XX (2001)

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