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1. Conservation Measure Conservation Measure 32-09 (2017)

   La Commission adopte la présente mesure de conservation en vertu de l’article IX de la Convention : La pêche ... dirigée de Dissostichus spp. dans la sous-zone statistique 48.5 est interdite du 1er décembre 2017 au 30 ... novembre 2018. ... :  CCAMLR-XXXVI Period in Force:  2017- 2018 ... Prohibition of directed fishing for Dissostichus spp. except in accordance with specific ... conservation measures in the 2017/18 season Area:  Subarea 48.5 Species:  Dissostichus spp. Adopted at Meeting ...

   Conservation Measure : 32-09 (2017)

2. Conservation Measure Conservation Measure 24-01 (2019)

   , à compter de la saison 2018/19, la Commission met à jour chaque année la mesure de conservation 24-05 ... des mesures de conservation à la recherche scientifique et est adoptée en vertu de l'article IX ... : • raisons pour lesquelles les limites de capture proposées sont conformes à l'Article II de la Convention ... Adopted at Meeting:  CCAMLR-38 Period in Force:  2019- ...

   Conservation Measure : 24-01 (2019)

3. Conservation Measure Conservation Measure 10-07 (2016)

   , Convaincue que la pêche illicite, non réglementée et non déclarée (pêche INN) met en danger l'objectif ... , adopte la présente mesure de conservation en vertu de l'article IX.2 i) de la Convention ... en conséquence sont transmis dans les 24 heures (jours ouvrables) à la Commission conformément à l'article XXII ... qui compromet la réalisation des objectifs de la Convention conformément à l'article XXII de la Convention ... Adopted at Meeting:  CCAMLR-XXXV Period in Force:  2016- ...

   Conservation Measure : 10-07 (2016)

4. Conservation Measure Conservation Measure 41-10 (2017)

   de travail en vue de présenter des avis à la Commission à sa réunion de 2018. 41-10 Saison ... , la saison 2017/18 est la période comprise entre le 1er décembre 2017 et le 31 août 2018. 4. La pêche ... °00'W 73°18'S 111°30'W 74°12'S 111°30'W 74°12'S 119°00'W Coordonnées du bloc de recherche ... in Force:  2017- 2018 ... Limits on the exploratory fishery for Dissostichus mawsoni in Statistical Subarea 88.2 in the 2017 ...

   Conservation Measure : 41-10 (2017)

5. Conservation Measure Conservation Measure 64/XXI (1993)

   suivante, en vertu de l'Article IX de la Convention : 1. En règle générale, dès que les emballages ... et est adoptée en vertu de l'Article IX de la Convention. 1. Application générale a) Les captures de tout ... chalutage standard d'échantillonnage (30 mn de préférence) (ml Nombre de chalutages prévus Taille ... à ce que les opérations de pêche puissent et soient menées codormément aux principes exposés à l'Article II, adopte ... îles du Prince Edouard Adopted at Meeting:  CCAMLR-XII Period in Force:  1993- 2000 ...

   Conservation Measure : 64/XXI (1993)

6. Conservation Measure Conservation Measure 3/IV (1985)

   de la Georsie du Sud (Sous-zone statistique 48.3) Conformhent 3 1'Article I X de l a Convention ... , l a Commission adopte l a mesure de conservation suivante : La p8che directe de N . ross i i e s t in ... 48.3) Area:  Subarea 48.3 Species:  Notothenia rossii Adopted at Meeting:  CCAMLR-IV Period in Force ...

   Conservation Measure : 3/IV (1985)

7. Conservation Measure Conservation Measure 10-04 (2006)

   de conservation pertinentes, Convaincue que la pêche illicite, non réglementée et non déclarée (pêche INN) met ... les dispositions prises à l'Article XXIV de la Convention, Fermement résolue à prendre des mesures compatibles ... acte, la mesure de conservation ci-après, en vertu de l'Article IX de la Convention : 1. Chaque ... de l'enquête doivent être communiqués au secrétariat de la CCAMLR dans les 30 jours suivant la fin ... in Force:  2006- 2007 ...

   Conservation Measure : 10-04 (2006)

8. Conservation Measure Conservation Measure 10-04 (2007)

   , Convaincue que la pêche illicite, non réglementée et non déclarée (pêche INN) met en danger l'objectif ... à l'Article XXIV de la Convention, Fermement résolue à prendre des mesures compatibles avec le droit ... acte, la mesure de conservation ci-après, en vertu de l'Article IX de la Convention : 1. Chaque ... doivent être communiqués au secrétariat de la CCAMLR dans les 30 jours suivant la fin de l'enquête ... in Force:  2007- 2010 ...

   Conservation Measure : 10-04 (2007)

9. Conservation Measure Conservation Measure 10-04 (2010)

   , Convaincue que la pêche illicite, non réglementée et non déclarée (pêche INN) met en danger l'objectif ... de documentation des captures de Dissostichus spp. (SDC), Rappelant les dispositions prises à l’article XXIV ... de conservation suivante, en vertu de l’article IX de la Convention : 1. Chaque Partie contractante veille ... doivent être communiqués au secrétariat de la CCAMLR dans les 30 jours suivant la fin de l'enquête ... in Force:  2010- 2011 ...

   Conservation Measure : 10-04 (2010)

10. Conservation Measure Conservation Measure 10-04 (2011)

    illicite, non réglementée et non déclarée (pêche INN) met en danger l'objectif de la Convention ... de documentation des captures de Dissostichus spp. (SDC), Rappelant les dispositions prises à l’article XXIV ... de conservation en vertu de l’article IX de la Convention : 1. Chaque Partie contractante veille ... de l'enquête doivent être communiqués au secrétariat de la CCAMLR dans les 30 jours suivant la fin ... in Force:  2011- 2013 ...

    Conservation Measure : 10-04 (2011)

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