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1. Conservation Measure Conservation Measure 51-05 (2009)

   les captures déclarées atteignent la limite de capture spécifiée1 et cette sous-zone ou division reste alors ... fermée à la pêche pour le restant de la saison. Pas plus de 75% de la limite de capture sera effectuée ... de la déclaration des données de capture et d'effort de pêche, la position géographique précise d'un trait ... contractantes prenant part à ces pêcheries d'une part, dès que la capture totale de Euphausia superba combinée ...

   Conservation Measure : 51-05 (2009)

2. Conservation Measure Conservation Measure 51-04 (2014)

   dans toute sous-zone statistique ou division cesse lorsque les captures déclarées atteignent la limite ... de capture spécifiée1 et cette sous-zone ou division reste alors fermée à la pêche pour le restant ... de la saison. Pas plus de 75% de la limite de capture sera effectuée dans un rayon de 60 milles nautiques ... au paragraphe 2 ci-dessus : i) aux fins de déclaration des données de capture et d'effort de pêche ...

   Conservation Measure : 51-04 (2014)

3. Conservation Measure Conservation Measure 51-04 (2015)

   dans toute sous-zone statistique ou division cesse lorsque les captures déclarées atteignent la limite ... de capture spécifiée1 et cette sous-zone ou division reste alors fermée à la pêche pour le restant ... de la saison. Pas plus de 75% de la limite de capture sera effectuée dans un rayon de 60 milles nautiques ... au paragraphe 2 ci-dessus : i) aux fins de déclaration des données de capture et d'effort de pêche ...

   Conservation Measure : 51-04 (2015)

4. Conservation Measure Conservation Measure 51-04 (2016)

   dans toute sous-zone statistique ou division cesse lorsque les captures déclarées atteignent la limite ... de capture spécifiée1 et cette sous-zone ou division reste alors fermée à la pêche pour le restant ... de la saison. Pas plus de 75% de la limite de capture sera effectuée dans un rayon de 60 milles nautiques ... au paragraphe 2 ci-dessus : i) aux fins de déclaration des données de capture et d'effort de pêche ...

   Conservation Measure : 51-04 (2016)

5. Conservation Measure Conservation Measure 51-04 (2017)

   dans toute sous-zone statistique ou division cesse lorsque les captures déclarées atteignent la limite ... de capture spécifiée1 et cette sous-zone ou division reste alors fermée à la pêche pour le restant ... de la saison. Pas plus de 75% de la limite de capture sera effectuée dans un rayon de 60 milles nautiques ... au paragraphe 2 ci-dessus : i) aux fins de déclaration des données de capture et d'effort de pêche ...

   Conservation Measure : 51-04 (2017)

6. Conservation Measure Conservation Measure 51-04 (2018)

   dans toute sous-zone statistique ou division cesse lorsque les captures déclarées atteignent la limite ... de capture spécifiée1 et cette sous-zone ou division reste alors fermée à la pêche pour le restant ... de la saison. Pas plus de 75% de la limite de capture sera effectuée dans un rayon de 60 milles nautiques ... au paragraphe 2 ci-dessus : i) aux fins de déclaration des données de capture et d'effort de pêche ...

   Conservation Measure : 51-04 (2018)

7. Conservation Measure Conservation Measure 51-04 (2019)

   dans toute sous-zone statistique ou division cesse lorsque les captures déclarées atteignent la limite ... de capture spécifiée1 et cette sous-zone ou division reste alors fermée à la pêche pour le restant ... de la saison. Pas plus de 75% de la limite de capture sera effectuée dans un rayon de 60 milles nautiques ... au paragraphe 2 ci-dessus : i) aux fins de déclaration des données de capture et d'effort de pêche ...

   Conservation Measure : 51-04 (2019)

8. Conservation Measure Conservation Measure 75/XII (1993)

   achevée, le système de déclaration sur 10 jours de la capture et de l'effort de pêche établi ... d'urgence ou de mauvais temps) dans un seul secteur tant que la capture par casier n'aura pas été réduite ... de la phase 2, le taux de capture initial d'un secteur donné est défini comme étant la capture moyenne ... de déclaration sur 10 jours de la capture et de l'effort de pêche établi par la Mesure de conservation 6lIXII ...

   Conservation Measure : 75/XII (1993)

9. Conservation Measure Conservation Measure 71/XII (1993)

   de cette Mesure de conservation : i) le système de déclaration des données de capture et d'effort de pêche ... DE CONSERVATION 70lXII Limite de la capture de Dissostichus eleginoides dans la sous-zone statistique 48.4 ... pour la saison 1993194 1. La capture totale de Dissosticfius eleginoides dans la sous-zone statistique 48.4 ... de conservation : i) le système de déclaration des données de capture et d'effort de pêche par période de cinq ...

   Conservation Measure : 71/XII (1993)

10. Conservation Measure Conservation Measure 93/XIV (1995)

    MESURE DE CONSERVATION 92lXIV Limit,e de la capture ... de Dissostichus eleginoides dans la sous-zone statistique 48.4 pour la saison 1995196 1. La capture totale ... de conservation : i) le système de déclaration des données de capture et d'effort de pêche par période de cinq ... en vertu de la mesure de conservation 7/V : 1. La capture totale de Dissostichus eleginoides dans la sous ...

    Conservation Measure : 93/XIV (1995)

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