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1. Conservation Measure Conservation Measure 184/XVIII (1999)

   à la turlutte (formulaire C3). Sur ces déclarations apparaît le nombre d'oiseaux et de mammifères marins ...

   Conservation Measure : 184/XVIII (1999)

2. Conservation Measure Conservation Measure 51-01 (2010)

   . 7. L'utilisation de dispositifs d'exclusion des mammifères marins sur les chaluts est obligatoire. Données ...

   Conservation Measure : 51-01 (2010)

3. Conservation Measure Conservation Measure 51-01 (2008)

   . 7. L'utilisation de dispositifs d'exclusion des mammifères marins sur les chaluts est obligatoire. Données ...

   Conservation Measure : 51-01 (2008)

4. Conservation Measure Conservation Measure 122/XVI (1997)

   être déclarée par espèce. 4. Le nombre d'oiseaux et de mammifères marins capturés et relâchés ...

   Conservation Measure : 122/XVI (1997)

5. Conservation Measure Conservation Measure 51-03 (2008)

   de dispositifs d'exclusion des mammifères marins sur les chaluts est obligatoire. Observateurs 9. Tout navire ...

   Conservation Measure : 51-03 (2008)

6. Conservation Measure Conservation Measure 80/XIII (1994)

   ou de mammifères marins de chaque espèce capturés et relâchés ou tués. Elle transmet ces données au secrétaire ...

   Conservation Measure : 80/XIII (1994)

7. Conservation Measure Conservation Measure 41-01 (2004)

   ; viii) observations de la présence et de la mortalité accidentelle d'oiseaux et de mammifères marins ... A, B, C, E et G de la sous-zone statistique 88.1, lorsque la surface de fond marin exploitable est inférieure à 15 000 km2 ...

   Conservation Measure : 41-01 (2004)

8. Conservation Measure Conservation Measure 94/XIV (1995)

   et de mammifères marins de chaque espèce capturés puis relâchés ou tués. Elle transmet ces données au secrétaire ...

   Conservation Measure : 94/XIV (1995)

9. Conservation Measure Conservation Measure 117/XV (1996)

   être déclarée par espèce. 4. Le nombre d'oiseaux et de mammifères marins capturés et relâchés ...

   Conservation Measure : 117/XV (1996)

10. Conservation Measure Conservation Measure 51-05 (2008)

    . 5. L'utilisation de dispositifs d'exclusion des mammifères marins sur les chaluts est obligatoire. Observateurs ...

    Conservation Measure : 51-05 (2008)

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