Résultats de la recherche

1. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2011)

   Limites imposées à la capture accessoire, division statistique 58.5.2 – saison 2011/12 ... ) Limites imposées à la capture accessoire, division statistique 58.5.2 – saison 2011/12 Espèces ... de toute espèce qui n’est pas mentionnée au paragraphe 2 et pour laquelle aucune limite n’a été imposée ... accessoire dans un trait de toute autre espèce de capture accessoire pour laquelle des limites ...

   Conservation Measure : 33-02 (2011)

2. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2012)

   Limites imposées à la capture accessoire, division statistique 58.5.2 – saison 2012/13 ... ) Limites imposées à la capture accessoire, division statistique 58.5.2 – saison 2012/13 Espèces ... de toute espèce qui n'est pas mentionnée au paragraphe 2 et pour laquelle aucune limite n'a été imposée ... accessoire dans un trait de toute autre espèce de capture accessoire pour laquelle des limites ...

   Conservation Measure : 33-02 (2012)

3. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2013)

   Limites imposées à la capture accessoire, division statistique 58.5.2 – saison 2013/14 ... ) Limites imposées à la capture accessoire, division statistique 58.5.2 – saison 2013/14 Espèces capture ... au paragraphe 2 et pour laquelle aucune limite n'a été imposée n'excèdera pas 50 tonnes dans la division ... accessoire pour laquelle des limites ont été imposées en vertu de la présente mesure de conservation ...

   Conservation Measure : 33-02 (2013)

4. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2002)

   Limites imposées à la capture accessoire, division statistique 58.5.2 – saison 2002/03 ... ) Limites imposées à la capture accessoire, division statistique 58.5.2 – saison 2002/03 Espèces captures ... au paragraphe 2 et pour laquelle aucune limite n'a été imposée n'excèdera pas 50 tonnes dans la division ... espèce de capture accessoire pour laquelle des limites ont été imposées en vertu de la présente mesure ...

   Conservation Measure : 33-02 (2002)

5. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2004)

   Limites imposées à la capture accessoire, division statistique 58.5.2 – saison 2004/05 ... untitled MESURE DE CONSERVATION 33-02 (2004) Limites ... au paragraphe 2 et pour laquelle aucune limite n'a été imposée n'excèdera pas 50 tonnes dans la division ... accessoire pour laquelle des limites ont été imposées en vertu de la présente mesure de conservation ...

   Conservation Measure : 33-02 (2004)

6. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2014)

   Limites imposées à la capture accessoire dans la division statistique 58.5.2 – saison 2014/15 ... ) Limites imposées à la capture accessoire dans la division statistique 58.5.2 – saison 2014/15 Espèces ... espèce qui n'est pas mentionnée au paragraphe 2 et pour laquelle aucune limite n'a été imposée ... dans un trait de toute autre espèce de capture accessoire pour laquelle des limites ont été imposées en vertu ...

   Conservation Measure : 33-02 (2014)

7. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2010)

   Limites imposées à la capture accessoire, division statistique 58.5.2 – saison 2010/11 ... DE CONSERVATION 33-02 (2010) Limites imposées à la capture accessoire, division statistique 58.5.2 – saison ... de toute espèce qui n'est pas mentionnée au paragraphe 2 et pour laquelle aucune limite n'a été imposée ... dans un trait de toute autre espèce de capture accessoire pour laquelle des limites ont été imposées en vertu ...

   Conservation Measure : 33-02 (2010)

8. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2008)

   Limites imposées à la capture accessoire, division statistique 58.5.2 – saison 2008/09 ... DE CONSERVATION 33-02 (2008) Limites imposées à la capture accessoire, division statistique 58.5.2 – saison 2008 ... de toute espèce qui n'est pas mentionnée au paragraphe 2 et pour laquelle aucune limite n'a été imposée ... dans un trait de toute autre espèce de capture accessoire pour laquelle des limites ont été imposées en vertu ...

   Conservation Measure : 33-02 (2008)

9. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2009)

   Limites imposées à la capture accessoire, division statistique 58.5.2 – saison 2009/10 ... DE CONSERVATION 33-02 (2009) Limites imposées à la capture accessoire, division statistique 58.5.2 – saison 2009 ... de toute espèce qui n'est pas mentionnée au paragraphe 2 et pour laquelle aucune limite n'a été imposée ... dans un trait de toute autre espèce de capture accessoire pour laquelle des limites ont été imposées en vertu ...

   Conservation Measure : 33-02 (2009)

10. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2005)

    Limites imposées à la capture accessoire, division statistique 58.5.2 – saison 2005/06 ... DE CONSERVATION 33-02 (2005) Limites imposées à la capture accessoire, division statistique 58.5.2 – saison 2005 ... de toute espèce qui n'est pas mentionnée au paragraphe 2 et pour laquelle aucune limite n'a été imposée ... dans un trait de toute autre espèce de capture accessoire pour laquelle des limites ont été imposées en vertu ...

    Conservation Measure : 33-02 (2005)

Pages