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1. Conservation Measure Conservation Measure 21-02 (2013)

   limite de déclaration annuelle de ces données à la CCAMLR ; ii) un plan pour diriger l'effort ... année la limite de capture de précaution fixée à un niveau ne dépassant pas significativement celui ... omet de soumettre une notification de ce projet à la Commission avant la date limite spécifiée ... limite permet aux groupes de travail du Comité scientifique d'examiner les notifications, selon ...

   Conservation Measure : 21-02 (2013)

2. Conservation Measure Conservation Measure 145/XVI (1997)

   est limitée à 2 500 tonnes. 2. Aux fins de cette pêcherie, la saison de pêche est la période comprise entre ... le 8 novembre 1997 et la fin de la réunion de 1998 de la Commission, ou la date à laquelle la limite de capture ...

   Conservation Measure : 145/XVI (1997)

3. Conservation Measure Conservation Measure 21-02 (2002)

   et l'effort de pêche font l'objet d'une limite de précaution fixée à un niveau ne dépassant ... pour entreprendre les évaluations décrites au paragraphe 1 ii), ainsi que la date limite de déclaration annuelle ...

   Conservation Measure : 21-02 (2002)

4. Conservation Measure Conservation Measure 213/XIX (2000)

   la saison 2000/01 est limitée à 2 500 tonnes. 65 213/XIX 2. Aux fins de cette pêcherie exploratoire ... , soit la date à laquelle la limite de capture sera atteinte, selon le cas se présentant le premier. 3. Aux fins ...

   Conservation Measure : 213/XIX (2000)

5. Conservation Measure Conservation Measure 144/XVI (1997)

   . Les opérations de pêche de cette pêcherie sont limitées à un palangrier de chacune de ces parties contractantes ... . 2. La limite préventive de capture de Dissostichus eleginoides dans ces pêcheries exploratoires de la sous ... -zone statistique 58.7 est limitée à 312 tonnes. Dans le cas où cette limite de capture serait atteinte ... dans cette pêcherie. 2. La capture de précaution de Dissostichus spp. de la sous-zone 88.1 est limitée à 338 tonnes ...

   Conservation Measure : 144/XVI (1997)

6. Conservation Measure Conservation Measure 21-02 (2004)

   limite de déclaration annuelle de ces données à la CCAMLR; ii) un plan pour diriger l'effort de pêche ... année la limite de précaution fixée à un niveau ne dépassant pas considérablement celui permettant ...

   Conservation Measure : 21-02 (2004)

7. Conservation Measure Conservation Measure 21-02 (2005)

   décrites au paragraphe 1 ii), ainsi que la date limite de déclaration annuelle de ces données à la CCAMLR ... exploitées, dépendantes et voisines. 4. La Commission détermine chaque année la limite de précaution fixée ...

   Conservation Measure : 21-02 (2005)

8. Conservation Measure Conservation Measure 21-02 (2006)

   décrites au paragraphe 1 ii), ainsi que la date limite de déclaration annuelle de ces données à la CCAMLR ... exploitées, dépendantes et voisines. 4. La Commission détermine chaque année la limite de précaution fixée ...

   Conservation Measure : 21-02 (2006)

9. Conservation Measure Conservation Measure 15/VIII (1989)

   au cours de la saison 1989190 devra être limitée à 12 000 tonnes. Dans le but d'appliquer cette Mesure ...

   Conservation Measure : 15/VIII (1989)

10. Conservation Measure Conservation Measure 51/XII (1993)

    pas la limite de capture préventive décrite ci-après : Péninsule antarctique sous-zone 48.1 420 O00 tonnes ... Bouvet sous-zone 48.6 300 000 tonnes En dépit de ces limites de sous-zones, le total des captures ... effectuées par saison de pêche n'excède pas la limite préventive de capture de 1,5 million de tonnes ... . Une saison de pêche ouvre le ler juillet et ferme le 30 juin de l'année suivante. Les limites préventives ... Five-day Catch and Effort Reporting System Adopted at Meeting:  CCAMLR-XII Period in Force:  1993 ...

    Conservation Measure : 51/XII (1993)

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