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1. Conservation Measure Conservation Measure 41-01 (2012)

   lorsque les captures déclarées atteignent la limite de capture et cette SSRU reste alors fermée ... combinée de Dissostichus eleginoides et Dissostichus mawsoni dans une SSRU risque de dépasser la limite ... de capture spécifiée et d'autre part, de la fermeture de cette SSRU dès que la limite est atteinte ... Limites 48.6 A De 50°S 20°W, plein est jusqu'à 1°30'E, plein sud jusqu'à 60°S, plein ouest jusqu'à 20 ...

   Conservation Measure : 41-01 (2012)

2. Conservation Measure Conservation Measure 158/XVII (1998)

   1999. 3. La pêche cesse si la capture accessoire de l'une des espèces atteint sa limite de capture ... rapport; vi) immédiatement après la date limite de réception des rapports pour chaque période ...

   Conservation Measure : 158/XVII (1998)

3. Conservation Measure Conservation Measure 41-01 (2011)

   lorsque les captures déclarées atteignent la limite de capture et cette SSRU reste alors fermée ... de dépasser la limite de capture spécifiée et d’autre part, de la fermeture de cette SSRU dès que la limite ... 1). Région SSRU Limites 48.6 A De 50°S 20°W, plein est jusqu’à 1°30'E, plein sud jusqu’à 60°S, plein ouest ... A, B, C, avec une limite extérieure de 50°S 30°E, plein est jusqu’à 60°E, plein sud jusqu’à 62°S, plein ouest jusqu’à 30 ...

   Conservation Measure : 41-01 (2011)

4. Conservation Measure Conservation Measure 191/XVIII (1999)

   pavillon chilien et les palangriers de la Communauté européenne (battant pavillon portugais). 2. La limite ... tonnes de Dissostichus spp. au sud de 65°S. Au cas où cette limite serait atteinte, la pêcherie ...

   Conservation Measure : 191/XVIII (1999)

5. Conservation Measure Conservation Measure 166/XVII (1998)

   , prise au chalut, est limitée à 261 tonnes. 3. Aux fins de cette pêcherie exploratoire au chalut ... , soit la date à laquelle la limite de capture est atteinte, selon le cas se présentant le premier. 4. Tout ... d'une espèce des captures accessoires auxquelles les limites de capture accessoire sont applicables ...

   Conservation Measure : 166/XVII (1998)

6. Conservation Measure Conservation Measure 34/X (1991)

   35fX Limitation de la capture de Dissostichus eleginoiaes dans la sous-zone statistique 483 ... 7/V : 1 La capture totale de Dissostichus eleginoides dans la sous-zone statistique 48.3 est limitée à 3 500 tonnes ...

   Conservation Measure : 34/X (1991)

7. Conservation Measure Conservation Measure 164/XVII (1998)

   applicable à Dissostichus spp. dans la division statistique 58.4.4 est limitée à 572 tonnes au nord de 60 ... °S, et aux opérations de pêche à la palangre uniquement. Dans le cas où ces limites seraient atteintes, les pêcheries ...

   Conservation Measure : 164/XVII (1998)

8. Conservation Measure Conservation Measure 21-02 (2010)

   limite de déclaration annuelle de ces données à la CCAMLR ; ii) un plan pour diriger l'effort de pêche ... année la limite de précaution fixée à un niveau ne dépassant pas considérablement celui permettant ... de la Commission, à l’exception des pêcheries exploratoires de krill pour lesquelles la date limite est fixée ... la date limite spécifiée au paragraphe 5 ci-dessus, le Membre n’autorisera pas, en vertu de la mesure ...

   Conservation Measure : 21-02 (2010)

9. Conservation Measure Conservation Measure 21-02 (2009)

   limite de déclaration annuelle de ces données à la CCAMLR ; ii) un plan pour diriger l'effort de pêche ... année la limite de précaution fixée à un niveau ne dépassant pas considérablement celui permettant ... de la Commission, à l’exception des pêcheries exploratoires de krill pour lesquelles la date limite est fixée ... la date limite spécifiée au paragraphe 5 ci-dessus, le Membre n’autorisera pas, en vertu de la mesure ...

   Conservation Measure : 21-02 (2009)

10. Conservation Measure Conservation Measure 168/XVII (1998)

    par des navires battant pavillon français et sud- africain sont autorisées dans cette pêcherie. 2. La limite ... de la sous-zone statistique 58.6 est fixée à 1 555 tonnes. Dans le cas où cette limite serait atteinte ...

    Conservation Measure : 168/XVII (1998)

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