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1. Conservation Measure Conservation Measure 33-03 (2007)

   Limites imposées à la capture accessoire dans les pêcheries nouvelles et exploratoires – saison ... DE CONSERVATION 33-03 (2007)1, 2 Limites imposées à la capture accessoire dans les pêcheries nouvelles ... des cas relevant de limites de capture accessoire spécifiques. 2. Les limites de capture applicables ... à toutes les espèces des captures accessoires sont précisées à l'annexe 33-03/A. Dans ces limites ... combinées, aux termes des mesures de conservation pertinentes, ne dépassera pas les limites ci-dessous ...

   Conservation Measure : 33-03 (2007)

2. Conservation Measure Conservation Measure 33-03 (2008)

   Limites imposées à la capture accessoire dans les pêcheries nouvelles et exploratoires – saison ... DE CONSERVATION 33-03 (2008)1, 2 Limites imposées à la capture accessoire dans les pêcheries nouvelles ... des cas relevant de limites de capture accessoire spécifiques. 2. Les limites de capture applicables ... à toutes les espèces des captures accessoires sont précisées à l'annexe 33-03/A. Dans ces limites ... combinées, aux termes des mesures de conservation pertinentes, ne dépassera pas les limites ci-dessous ...

   Conservation Measure : 33-03 (2008)

3. Conservation Measure Conservation Measure 33-03 (2010)

   Limites imposées à la capture accessoire dans les pêcheries nouvelles et exploratoires – saison ... DE CONSERVATION 33-03 (2010)1,2 Limites imposées à la capture accessoire dans les pêcheries nouvelles ... des cas relevant de limites de capture accessoire spécifiques. 2. Les limites de capture applicables ... à toutes les espèces des captures accessoires sont précisées à l'annexe 33-03/A. Dans ces limites ... combinées, aux termes des mesures de conservation pertinentes, ne dépassera pas les limites ci-dessous ...

   Conservation Measure : 33-03 (2010)

4. Conservation Measure Conservation Measure 33-03 (2015)

   Limites imposées à la capture accessoire dans les pêcheries nouvelles et exploratoires – saison ... Limites imposées à la capture accessoire dans les pêcheries nouvelles et exploratoires – saison 2015/16 ... les secteurs divisés en unités de recherche à petite échelle (SSRU), à l'exception des cas relevant de limites ... de capture accessoire spécifiques. 2. Les limites de capture applicables à toutes les espèces des captures ... accessoires sont précisées à l'annexe 33-03/A. Dans ces limites de capture, la capture totale3 des espèces ...

   Conservation Measure : 33-03 (2015)

5. Conservation Measure Conservation Measure 33-03 (2012)

   Limites imposées à la capture accessoire dans les pêcheries nouvelles et exploratoires – saison ... Limites imposées à la capture accessoire dans les pêcheries nouvelles et exploratoires – saison 2012/13 ... de limites de capture accessoire spécifiques. 2. Les limites de capture applicables à toutes les espèces ... des captures accessoires sont précisées à l'annexe 33-03/A. Dans ces limites de capture, la capture totale ... de conservation pertinentes, ne dépassera pas les limites ci-dessous : • raies : 5% de la limite de capture ...

   Conservation Measure : 33-03 (2012)

6. Conservation Measure Conservation Measure 33-03 (2013)

   Limites imposées à la capture accessoire dans les pêcheries nouvelles et exploratoires – saison ... MESURE DE CONSERVATION 33-03 (2013) 1,2 Limites ... de limites de capture accessoire spécifiques. 2. Les limites de capture applicables à toutes les espèces ... des captures accessoires sont précisées à l'annexe 33-03/A. Dans ces limites de capture, la capture totale ... de conservation pertinentes, ne dépassera pas les limites ci-dessous : • raies : 5% de la limite de capture ...

   Conservation Measure : 33-03 (2013)

7. Conservation Measure Conservation Measure 33-03 (2014)

   Limites imposées à la capture accessoire dans les pêcheries nouvelles et exploratoires – saison ... Limites imposées à la capture accessoire dans les pêcheries nouvelles et exploratoires – saison 2014/15 ... les secteurs divisés en unités de recherche à petite échelle (SSRU), à l'exception des cas relevant de limites ... de capture accessoire spécifiques. 2. Les limites de capture applicables à toutes les espèces des captures ... accessoires sont précisées à l'annexe 33-03/A. Dans ces limites de capture, la capture totale3 des espèces ...

   Conservation Measure : 33-03 (2014)

8. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2019)

   Limites imposées à la capture accessoire dans la division statistique 58.5.2 – saison 2019/20 ... (2019) Limites imposées à la capture accessoire dans la division statistique 58.5.2 – saison 2019/20 ... de toute espèce qui n'est pas mentionnée au paragraphe 2 et pour laquelle aucune limite n'a été imposée ... endroit que ce soit dans un rayon d'au moins 5 milles nautiques2 du lieu où la limite de capture ... accessoire a été dépassée, pendant un minimum de cinq jours3. Par lieu où la limite de capture accidentelle ...

   Conservation Measure : 33-02 (2019)

9. Conservation Measure Conservation Measure 51-01 (2007)

   Limite de précaution des captures d'Euphausia superba, sous-zones statistiques 48.1, 48.2, 48.3 ... DE CONSERVATION 51-01 (2007) Limite de précaution des captures d'Euphausia superba, sous-zones statistiques ... dans la présente mesure comme étant un seuil déclencheur, tant qu'une procédure de division de la limite générale ... suivante, conformément à l'Article IX de sa Convention : Limite de capture 1. La capture totale ... combinée d'Euphausia superba dans les sous-zones statistiques 48.1, 48.2, 48.3 et 48.4 est limitée à 3,47 ...

   Conservation Measure : 51-01 (2007)

10. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2015)

    Limites imposées à la capture accessoire dans la division statistique 58.5.2 – saison 2015/16 ... ) Limites imposées à la capture accessoire dans la division statistique 58.5.2 – saison 2015/16 Espèces ... accessoire de toute espèce qui n'est pas mentionnée au paragraphe 2 et pour laquelle aucune limite ... de pêche à quelque endroit que ce soit dans un rayon d'au moins 5 milles nautiques2 du lieu où la limite ... de capture accessoire a été dépassée, pendant un minimum de cinq jours3. Par lieu où la limite de capture ...

    Conservation Measure : 33-02 (2015)

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