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1. Conservation Measure Conservation Measure 22-04 (2010)

   de conservation 24-01, adopte la présente mesure de conservation en vertu de l’article IX de la Convention ...

   Conservation Measure : 22-04 (2010)

2. Conservation Measure Conservation Measure 31-02 (2007)

   et est adoptée en vertu de l'article IX de la Convention. Application générale 1. À la suite d'une ...

   Conservation Measure : 31-02 (2007)

3. Conservation Measure Conservation Measure 10-08 (2006)

   , adopte, par la présente, la mesure de conservation suivante conformément à l'Article IX ...

   Conservation Measure : 10-08 (2006)

4. Conservation Measure Conservation Measure 22-04 (2006)

   de conservation 24-01, adopte, par la présente, la mesure de conservation suivante, conformément à l'Article IX ...

   Conservation Measure : 22-04 (2006)

5. Conservation Measure Conservation Measure 26-01 (2006)

   de l'environnement marin conformément à l'article IX de la Convention. Elimination des courroies d'emballage ...

   Conservation Measure : 26-01 (2006)

6. Conservation Measure Conservation Measure 62/XI (1992)

   qu'en vertu de l'Article X, la Commission attirerait l'attention sur cette mesure de conservation de tout ...

   Conservation Measure : 62/XI (1992)

7. Conservation Measure Conservation Measure 10-09 (2008)

   suivante conformément à l'Article IX de la Convention : 1. La présente mesure de conservation ...

   Conservation Measure : 10-09 (2008)

8. Conservation Measure Conservation Measure 148/XVII (1998)

   , par le présent acte, la mesure de conservation ci-après, en vertu de l'Article IX de la Convention : 1. Toute ...

   Conservation Measure : 148/XVII (1998)

9. Conservation Measure Conservation Measure 10-09 (2009)

   conformément à l’article IX de la Convention : 1. La présente mesure de conservation s'applique à toutes ...

   Conservation Measure : 10-09 (2009)

10. Conservation Measure Conservation Measure 10-04 (2002)

    de conservation ci-après, en vertu de l'Article IX de la Convention : 1. Toute partie contractante est tenue ...

    Conservation Measure : 10-04 (2002)

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