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1. Conservation Measure Conservation Measure 21-02 (2002)

   aux principes exposés à l'Article II, adopte, par le présent acte, la mesure de conservation suivante ... , en vertu de l'Article IX de la Convention : 1. Aux fins de l'application de la présente mesure ...

   Conservation Measure : 21-02 (2002)

2. Conservation Measure Conservation Measure 93/XIV (1995)

   ou les données de composition en longueurs avant la date limite mentionnée au paragraphe 2, le secrétaire ...

   Conservation Measure : 93/XIV (1995)

3. Conservation Measure Conservation Measure 109/XV (1996)

   mentionnée ci-dessus, ne doivent pas excéder 50 tonnes, ainsi qu'il est stipulé dans la mesure ...

   Conservation Measure : 109/XV (1996)

4. Conservation Measure Conservation Measure 111/XV (1996)

   mentionnée ci-dessus, ne doivent pas excéder 50 tonnes, ainsi qu'il est stipulé dans la mesure ...

   Conservation Measure : 111/XV (1996)

5. Conservation Measure Conservation Measure 123/XVI (1997)

   . 1. Les "espèces visées" et "de capture accessoire" mentionnées dans cette mesure de conservation sont précisées ...

   Conservation Measure : 123/XVI (1997)

6. Conservation Measure Conservation Measure 21-01 (2008)

   d'une nouvelle pêcherie, elle est dans l'impossibilité de remplir ses fonctions en vertu de l'Article ... IX, adopte, par la présente, la mesure de conservation suivante, conformément à l'Article IX ...

   Conservation Measure : 21-01 (2008)

7. Conservation Measure Conservation Measure 10-02 (2004)

   . 10. Toute Partie contractante est tenue de mentionner dans son rapport annuel présenté conformément ...

   Conservation Measure : 10-02 (2004)

8. Conservation Measure Conservation Measure 97/XIV (1995)

   de composition en longueurs avant la date limite mentionnée aux paragraphes 1 et 2, le secrétaire exécutif ...

   Conservation Measure : 97/XIV (1995)

9. Conservation Measure Conservation Measure 21-01 (2010)

   pêcherie, elle est dans l'impossibilité de remplir ses fonctions en vertu de l’article IX, adopte ... la présente mesure de conservation en vertu de l’article IX de la Convention : 1. Aux fins de la présente ...

   Conservation Measure : 21-01 (2010)

10. Conservation Measure Conservation Measure 21-01 (2009)

    d'une nouvelle pêcherie, elle est dans l'impossibilité de remplir ses fonctions en vertu de l’article ... IX, adopte, par la présente, la mesure de conservation suivante, conformément à l’article IX ...

    Conservation Measure : 21-01 (2009)

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