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1. Conservation Measure Conservation Measure 23-06 (2012)

   pour lesquels des limites de capture sont mentionnées dans la mesure de conservation 51-02. 3. Sous réserve ...

   Conservation Measure : 23-06 (2012)

2. Conservation Measure Conservation Measure 178/XVIII (1999)

   80 tonnes. 3. La capture accessoire de toute autre espèce de poisson non mentionnée au paragraphe ...

   Conservation Measure : 178/XVIII (1999)

3. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2015)

   accessoire de toute espèce qui n'est pas mentionnée au paragraphe 2 et pour laquelle aucune limite ...

   Conservation Measure : 33-02 (2015)

4. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2016)

   de toute espèce qui n'est pas mentionnée au paragraphe 2 et pour laquelle aucune limite n'a été imposée ...

   Conservation Measure : 33-02 (2016)

5. Conservation Measure Conservation Measure 10-05 (2015)

   spp. à souscrire au SDC, adopte la présente mesure de conservation en vertu de l'article IX ... , à la suite de la vérification mentionnée au paragraphe 9 ci-dessus ou de tout autre contrôle ...

   Conservation Measure : 10-05 (2015)

6. Conservation Measure Conservation Measure 51-07 (2014)

   de l'Article II, adopte la présente mesure de conservation : 1. Sous réserve de l’examen visé au paragraphe ... en œuvre de l’article II de la Convention, compte tenu des besoins en ressources des prédateurs terrestres ...

   Conservation Measure : 51-07 (2014)

7. Conservation Measure Conservation Measure 63/XII (1993)

   suivante, en vertu de l'Article IX de la Convention : 1. En règle générale, dès que les emballages ... et est adoptée en vertu de l'Article IX de la Convention. 1. Application générale a) Les captures de tout ...

   Conservation Measure : 63/XII (1993)

8. Conservation Measure Conservation Measure 82/XIII (1994)

   de gestion, la Mesure de conservation 62KI entre en vigueur le le' mai 1993. 5. En vertu de l'Article ... . 5. Il a été convenu qu'en vertu de l'Article X, la Commission attirerait l'attention sur cette mesure de conservation ...

   Conservation Measure : 82/XIII (1994)

9. Conservation Measure Conservation Measure 52/XI (1992)

   7/V, le cas échéant : 1. Les "espèces visées" et "de capture accessoire" mentionnées dans cette mesure ...

   Conservation Measure : 52/XI (1992)

10. Conservation Measure Conservation Measure 21-03 (2015)

    circulaire de la Commission, la date limite et le processus de soumission des notifications au moins 30 ...

    Conservation Measure : 21-03 (2015)

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