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1. Conservation Measure Conservation Measure 119/XVII (1998)

   de sa législation nationale. 5. Toute partie contractante est tenue de mentionner dans son rapport annuel ...

   Conservation Measure : 119/XVII (1998)

2. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2011)

   de toute espèce qui n’est pas mentionnée au paragraphe 2 et pour laquelle aucune limite n’a été imposée ...

   Conservation Measure : 33-02 (2011)

3. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2012)

   de toute espèce qui n'est pas mentionnée au paragraphe 2 et pour laquelle aucune limite n'a été imposée ...

   Conservation Measure : 33-02 (2012)

4. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2013)

   considérés comme une seule espèce. 3. La capture accessoire de toute espèce qui n'est pas mentionnée ...

   Conservation Measure : 33-02 (2013)

5. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2002)

   considérés comme une seule espèce. 3. La capture accessoire de toute espèce qui n'est pas mentionnée ...

   Conservation Measure : 33-02 (2002)

6. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2003)

   considérés comme une seule espèce. 3. La capture accessoire de toute espèce qui n'est pas mentionnée ...

   Conservation Measure : 33-02 (2003)

7. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2004)

   considérés comme une seule espèce. 3. La capture accessoire de toute espèce qui n'est pas mentionnée ...

   Conservation Measure : 33-02 (2004)

8. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2014)

   espèce qui n'est pas mentionnée au paragraphe 2 et pour laquelle aucune limite n'a été imposée ...

   Conservation Measure : 33-02 (2014)

9. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2010)

   de toute espèce qui n'est pas mentionnée au paragraphe 2 et pour laquelle aucune limite n'a été imposée ...

   Conservation Measure : 33-02 (2010)

10. Conservation Measure Conservation Measure 23-07 (2012)

    d’hameçons dans l’eau au moment de la déclaration sera également mentionné dans la déclaration ; iii ...

    Conservation Measure : 23-07 (2012)

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