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1. Conservation Measure Conservation Measure 170/XIX (2000)

   , par la présente, la mesure de conservation suivante, conformément aux dispositions de l'Article IX ... , à la suite de la vérification mentionnée au paragraphe 10 ci-dessus, du certificat de capture de Dissostichus ... les procédures suivantes immédiatement après le transbordement de 30 170/XIX cette espèce, afin de remplir ... , et que le produit mentionné ci-dessus provient d'un produit certifié par le(s) certificat(s) de capture ...

   Conservation Measure : 170/XIX (2000)

2. Conservation Measure Conservation Measure 18/IX (1990)

   , la mesure de conservation suivante, en vertu de l'article IX de 1Li Convention : 1 . Lorsqu'un ... réunion consultative; ou i i) une objection de la part de tout aulre organe mentionné au paragraphe ... des interdictions mentionnées h la Section D. A cette fin, le plan de.gestion devrait êîre redigé en termes concis ...

   Conservation Measure : 18/IX (1990)

3. Conservation Measure Conservation Measure 41-10 (2013)

   de raies, 20 tonnes de Macrourus spp., 100 tonnes d'autres espèces SSRU H – 50 tonnes de raies, 42 ... tonnes de Macrourus spp., 20 tonnes d'autres espèces SSRU I – 0 tonne pour toutes les espèces ...

   Conservation Measure : 41-10 (2013)

4. Conservation Measure Conservation Measure 41-10 (2011)

   les espèces SSRU B – 0 tonne pour toutes les espèces SSRU C, D, E, F, G – 50 tonnes de raies, 20 tonnes ... de Macrourus spp., 100 tonnes d’autres espèces SSRU H – 50 tonnes de raies, 64 tonnes de Macrourus spp., 20 ...

   Conservation Measure : 41-10 (2011)

5. Conservation Measure Conservation Measure 51-06 (2012)

   de l’article IX.2 i) de la Convention : 1. Chaque Partie contractante devra s'efforcer de s'assurer ... la durée des activités de pêche des saisons de pêche 2012/13 et 2013/14. 2. À moins d’une mention ...

   Conservation Measure : 51-06 (2012)

6. Conservation Measure Conservation Measure 51-06 (2014)

   de l’article IX.2 i) de la Convention : 1. Chaque Partie contractante devra s'efforcer de s'assurer ... mention contraire dans une autre mesure de conservation, chaque Partie contractante doit s'assurer ...

   Conservation Measure : 51-06 (2014)

7. Conservation Measure Conservation Measure 41-10 (2012)

   de raies, 20 tonnes de Macrourus spp., 100 tonnes d'autres espèces SSRU H – 50 tonnes de raies, 64 ... tonnes de Macrourus spp., 20 tonnes d'autres espèces SSRU I – 0 tonne pour toutes les espèces ...

   Conservation Measure : 41-10 (2012)

8. Conservation Measure Conservation Measure 41-10 (2006)

   de Macrourus spp., 20 tonnes d'autres espèces par SSRU SSRU E – 50 tonnes de raies, 55 tonnes de Macrourus ... spp., 20 tonnes d'autres espèces. La capture accessoire de cette pêcherie est réglementée ...

   Conservation Measure : 41-10 (2006)

9. Conservation Measure Conservation Measure 41-10 (2005)

   C, D, F, G – 50 tonnes de raies, 34 tonnes de Macrourus spp., 20 tonnes d'autres espèces par SSRU SSRU E – 50 ... tonnes de raies, 44 tonnes de Macrourus spp., 20 tonnes d'autres espèces. La capture accessoire ...

   Conservation Measure : 41-10 (2005)

10. Conservation Measure Conservation Measure 41-09 (2007)

    espèces SSRU J – 50 tonnes de raies, 79 tonnes de Macrourus spp., 20 tonnes d'autres espèces SSRU ... L – 50 tonnes de raies, 24 tonnes de Macrourus spp., 20 tonnes d'autres espèces. La capture ...

    Conservation Measure : 41-09 (2007)

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