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1. Conservation Measure Conservation Measure 31-02 (2007)

   et est adoptée en vertu de l'article IX de la Convention. Application générale 1. À la suite d'une ... General measure for the closure of all fisheries Limitations:  Except for waters adjacent to the ... Kerguelen and Crozet Islands Except for waters adjacent to the Prince Edward Islands Adopted at Meeting ...

   Conservation Measure : 31-02 (2007)

2. Conservation Measure Conservation Measure 22-09 (2011)

   la présente mesure de conservation en vertu des articles II et IX de la Convention : La protection des VME ...

   Conservation Measure : 22-09 (2011)

3. Conservation Measure Conservation Measure 22-09 (2012)

   la présente mesure de conservation en vertu des articles II et IX de la Convention : Protection des VME ...

   Conservation Measure : 22-09 (2012)

4. Conservation Measure Conservation Measure 10-08 (2009)

   de conservation en vertu de l’article IX.2 i) de la Convention : 1. Sans préjudice de la responsabilité ...

   Conservation Measure : 10-08 (2009)

5. Conservation Measure Conservation Measure 10-08 (2017)

   , 10-08 adopte la présente mesure de conservation en vertu de l'article IX.2 i) de la Convention ...

   Conservation Measure : 10-08 (2017)

6. Conservation Measure Conservation Measure 121/XVI (1997)

   acte, la mesure de conservation suivante, en vertu de l'Article IX de la Convention : La pêche ... . 1. Les "espèces visées" et "de capture accessoire" mentionnées dans cette mesure de conservation sont précisées ... . 1. Les "espèces visées" et "de capture accessoire" mentionnées dans cette mesure de conservation sont précisées ... Monthly Fine-Scale Biological Data Reporting System for Trawl and Longline Fisheries Limitations ... :  Except for waters adjacent to the Kerguelen and Crozet Islands. Except for waters adjacent to the Prince ...

   Conservation Measure : 121/XVI (1997)

7. Conservation Measure Conservation Measure 18/XIX (2000)

   , par le présent acte, la mesure de conservation suivante, en vertu de l'Article IX de la Convention ... consultative; ou ii) une objection de la part de tout autre organe mentionné au paragraphe 5 ci-dessus ... avec les interdictions mentionnées à la section D ci-dessus. 2. Les membres de la Commission préparant des plans ... sur le site, au moyen de l'application des interdictions mentionnées à la Section D. À cette fin, le plan ... Procedure for according protection to CEMP sites Adopted at Meeting:  CCAMLR-XIX Period in Force ...

   Conservation Measure : 18/XIX (2000)

8. Conservation Measure Conservation Measure 69/XII (1993)

   étant une Zone spécialement destinée à la protection et à l'étude scientifique conformément à l'Article IX ... Limits on the Fishery for Dissostichus eleginoides in Statistical Subarea 48.3 for the 1993/94 ...

   Conservation Measure : 69/XII (1993)

9. Conservation Measure Conservation Measure 62/XI (1992)

   qu'en vertu de l'Article X, la Commission attirerait l'attention sur cette mesure de conservation de tout ...

   Conservation Measure : 62/XI (1992)

10. Conservation Measure Conservation Measure 10-02 (2006)

    Microsoft Word - text for pdf.doc MESURE ... contractante est tenue de mentionner dans son rapport annuel présenté conformément au paragraphe 12 du Système ... mentionnées au paragraphe 1. L'Etat du pavillon soumet au secrétariat tout rapport de ce type qui satisfait ... Operating in the Convention Area Limitations:  Except for waters adjacent to the Kerguelen and Crozet ... Islands Except for waters adjacent to the Prince Edward Islands Adopted at Meeting:  CCAMLR-XXV Period in ...

    Conservation Measure : 10-02 (2006)

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