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1. Conservation Measure Conservation Measure 10-03 (2012)

   au secrétariat au moins 30 jours avant de prendre effet. Le secrétariat affichera des informations ... de chaque contrôle mené en vertu de la présente mesure de conservation dans les 30 jours suivant ... . 4. Pour faciliter les contrôles mentionnés aux paragraphes 1 et 2, les Parties contractantes exigent des navires ... :  Except for waters adjacent to the Kerguelen and Crozet Islands Except for waters adjacent to the Prince ...

   Conservation Measure : 10-03 (2012)

2. Conservation Measure Conservation Measure 10-03 (2013)

   au secrétariat au moins 30 jours avant de prendre effet. Le secrétariat affichera des informations ... de chaque contrôle mené en vertu de la présente mesure de conservation dans les 30 jours suivant ... . 4. Pour faciliter les contrôles mentionnés aux paragraphes 1 et 2, les Parties contractantes exigent des navires ... :  Except for waters adjacent to the Kerguelen and Crozet Islands Except for waters adjacent to the Prince ...

   Conservation Measure : 10-03 (2013)

3. Conservation Measure Conservation Measure 10-03 (2014)

   , sera communiquée au secrétariat au moins 30 jours avant de prendre effet. Le secrétariat affichera ... mesure de conservation dans les 30 jours suivant le contrôle portuaire ou dès que possible lorsque ... . 4. Pour faciliter les contrôles mentionnés aux paragraphes 1 et 2, les Parties contractantes exigent des navires ... :  Except for waters adjacent to the Kerguelen and Crozet Islands Except for waters adjacent to the Prince ...

   Conservation Measure : 10-03 (2014)

4. Conservation Measure Conservation Measure 10-03 (2019)

   au secrétariat au moins 30 jours avant de prendre effet. Le secrétariat affichera des informations ... en vertu de la présente mesure de conservation dans les 30 jours suivant le contrôle portuaire ou dès ... . 4. Pour faciliter les contrôles mentionnés aux paragraphes 1 et 2, les Parties contractantes exigent des navires ... :  Except for waters adjacent to the Kerguelen and Crozet Islands Except for waters adjacent to the Prince ...

   Conservation Measure : 10-03 (2019)

5. Conservation Measure Conservation Measure 10-03 (2015)

   , sera communiquée au secrétariat au moins 30 jours avant de prendre effet. Le secrétariat affichera ... dans les 30 jours suivant le contrôle portuaire ou dès que possible lorsque des questions de conformité ... . 4. Pour faciliter les contrôles mentionnés aux paragraphes 1 et 2, les Parties contractantes exigent des navires ... :  Except for waters adjacent to the Kerguelen and Crozet Islands Except for waters adjacent to the Prince ...

   Conservation Measure : 10-03 (2015)

6. Conservation Measure Conservation Measure 41-04 (2011)

   48.6, la saison de pêche de 2011/12 est la période comprise entre le 1 er décembre 2011 et le 30 ... Limits on the Exploratory Fishery for Dissostichus spp. in Statistical Subarea 48.6 in the 2011/12 ...

   Conservation Measure : 41-04 (2011)

7. Conservation Measure Conservation Measure 41-04 (2010)

   de pêche de 2010/11 est la période comprise entre le 1er décembre 2010 et le 30 novembre 2011. Capture ... Limits on the Exploratory Fishery for Dissostichus spp. in Statistical Subarea 48.6 in the 2010/11 ...

   Conservation Measure : 41-04 (2010)

8. Conservation Measure Conservation Measure 41-04 (2009)

   de pêche de 2009/10, au nord de 60°S, est la période comprise entre le 1er décembre 2009 et le 30 ... Limits on the Exploratory Fishery for Dissostichus spp. in Statistical Subarea 48.6 in the 2009/10 ...

   Conservation Measure : 41-04 (2009)

9. Conservation Measure Conservation Measure 51-06 (2011)

   de l’article IX.2 i) de la Convention : 1. Chaque Partie contractante devra s’efforcer de s’assurer ... ait accès à un nombre suffisant d’échantillons pour permettre un taux d’observation visé d’au moins 20 ... , pour toute la durée des activités de pêche de la saison de pêche 2011/12. 2. À moins d’une mention ... General measure for scientific observation in fisheries for Euphausia superba Species:  Euphausia ...

   Conservation Measure : 51-06 (2011)

10. Conservation Measure Conservation Measure 221/XX (2001)

    statistique 48.3, la saison de pêche de 2001/02 est la période comprise entre le 1er décembre 2001 et le 30 ... Limits on the Fishery for Dissostichus eleginoides in Statistical Subarea 48.3 in the 2001/02 ...

    Conservation Measure : 221/XX (2001)

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