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1. Conservation Measure Conservation Measure 10-06 (2016)

   , adopte la présente mesure de conservation en vertu de l'article IX.2 i) de la Convention : 1. Lors ... qui compromet la réalisation des objectifs de la Convention conformément à l'article XXII de la Convention ... au plus tard 30 jours avant l'ouverture de la réunion annuelle suivante de la CCAMLR. Lorsque l'incident ... information nouvelle qui pourrait influer sur l'établissement de la Liste des navires INN-PC au plus tard 30 ...

   Conservation Measure : 10-06 (2016)

2. Conservation Measure Conservation Measure 149/XVII (1998)

   Microsoft Word - for sep pdfs.doc MESURE ... °E), adopte, par le présent acte, la mesure de conservation suivante, en vertu de l'Article IX ... et la division statistique 58.4.1 (à l'est de 90°E) est interdite 7 novembre 1998 au 30 novembre 1999. ... Prohibition on Directed Fishing for Dissostichus spp. except in Accordance with Specific ...

   Conservation Measure : 149/XVII (1998)

3. Conservation Measure Conservation Measure 33-03 (2004)

   de capture de Dissostichus spp. ou 20 tonnes, selon la limite la plus élevée; • toutes les autres ... espèces combinées : 20 tonnes. 3. Aux fins de l'application de cette mesure, "Macrourus spp ... ) Autres espèces (tonnes par SSRU) 48.6 au nord de 60°S 455 50 73 20 au sud de 60°S 455 50 73 20 ... 58.4.1 toute la division 600 50 96 20 58.4.2 toute la division 500 50 80 20 58.4.3a toute la division ... Limitations:  Except for waters adjacent to the Kerguelen and Crozet Islands Except for waters adjacent to the ...

   Conservation Measure : 33-03 (2004)

4. Conservation Measure Conservation Measure 41-04 (2006)

   Microsoft Word - text for pdf.doc MESURE ... et le 30 novembre 2007. Capture accessoire 4. La capture accessoire dans cette pêcherie ... Limits on the Exploratory Fishery for Dissostichus spp. in Statistical Subarea 48.6 in the 2006/07 ...

   Conservation Measure : 41-04 (2006)

5. Conservation Measure Conservation Measure 41-04 (2005)

   Microsoft Word - 6 text for pdf.doc MESURE ... de 60°S, est la période comprise entre le 1er décembre 2005 et le 30 novembre 2006. Capture ... Limits on the Exploratory Fishery for Dissostichus spp. in Statistical Subarea 48.6 in the 2005/06 ...

   Conservation Measure : 41-04 (2005)

6. Conservation Measure Conservation Measure 33-03 (2009)

   ; • Macrourus spp. : 16% de la limite de capture de Dissostichus spp. ou 20 tonnes, selon la limite la plus ... élevée ; • toutes les autres espèces combinées : 20 tonnes. 3. Aux fins de l'application ... jour, du 11e au 20e jour, du 21e au dernier jour du mois. ANNEXE 33-03/A Tableau 1 : Limites ... par SSRU) 48.6 au nord de 60°S 200 50 32 20 au sud de 60°S 200 50 32 20 58.4.1 toute la division 210 ... Limitations:  Except for waters adjacent to the Kerguelen and Crozet Islands Except for waters adjacent to the ...

   Conservation Measure : 33-03 (2009)

7. Conservation Measure Conservation Measure 33-03 (2008)

   ; • Macrourus spp. : 16% de la limite de capture de Dissostichus spp. ou 20 tonnes, selon la limite la plus ... élevée ; • toutes les autres espèces combinées : 20 tonnes. 3. Aux fins de l'application ... jour, du 11e au 20e jour, du 21e au dernier jour du mois. ANNEXE 33-03/A Tableau ... par SSRU) 48.6 au nord de 60°S 200 50 32 20 au sud de 60°S 200 50 32 20 58.4.1 toute la division 210 ... Limitations:  Except for waters adjacent to the Kerguelen and Crozet Islands Except for waters adjacent to the ...

   Conservation Measure : 33-03 (2008)

8. Conservation Measure Conservation Measure 207/XIX (2000)

   proviendront de chacune des zones limitées par les longitudes 30°E et 40°E, 40°E et 50°E, 50°E et 60°E, 60 ... , la saison de pêche 2000/01 est la période comprise entre le 1er décembre 2000 et, soit le 30 novembre 2001 ... s'il s'y trouve une concentration qui mérite d'être exploitée. Un minimum de 30 minutes de longitude doit séparer ... mortalité accidentelle de ces animaux. MESURE DE CONSERVATION 208/XIX1 Pêcherie exploratoire à la palangre ... Exploratory Trawl Fishery for Dissostichus spp. in Statistical Division 58.4.2 in the 2000/01 ...

   Conservation Measure : 207/XIX (2000)

9. Conservation Measure Conservation Measure 33-03 (2010)

   ; • Macrourus spp. : 16% de la limite de capture de Dissostichus spp. ou 20 tonnes, selon la limite la plus ... élevée ; • toutes les autres espèces combinées : 20 tonnes. 3. Aux fins de l'application ... de 10 jours sont définies comme suit : du 1er au 10e jour, du 11e au 20e jour, du 21e au dernier jour ... . (tonnes par région) Autres espèces (tonnes par SSRU) 48.6 au nord de 60°S 200 50 32 20 au sud ... Limitations:  Except for waters adjacent to the Kerguelen and Crozet Islands Except for waters adjacent to the ...

   Conservation Measure : 33-03 (2010)

10. Conservation Measure Conservation Measure 33-03 (2011)

    de capture de Dissostichus spp. ou 20 tonnes, selon la limite la plus élevée ; • toutes les autres ... espèces combinées : 20 tonnes. 3. Aux fins de l’application de cette mesure, « Macrourus spp ... au 10e jour, du 11e au 20e jour, du 21e au dernier jour du mois. ANNEXE 33-03/A Tableau 1 : Limites ... (tonnes par SSRU) 48.6 au nord de 60°S 200 50 32 20 au sud de 60°S 200 50 32 20 58.4.1 toute ... Limitations:  Except for waters adjacent to the Kerguelen and Crozet Islands  Except for waters adjacent to ...

    Conservation Measure : 33-03 (2011)

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