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1. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2010)

   MESURE DE CONSERVATION 10-01 (1998)1 MESURE ... DE CONSERVATION 33-02 (2010) Limites imposées à la capture accessoire, division statistique 58.5.2 – saison ... de la présente mesure de conservation est égale ou supérieure à 1 tonne, le navire ne pêchera plus ... spécifiée dans la mesure de conservation 23-01 en attendant l'adoption d'une période plus appropriée ... Limitation of By-Catch in Statistical Division 58.5.2 in the 2010/11 Season Area:  Division 58.5.2 ... Adopted at Meeting:  CCAMLR-XXIX Period in Force:  2010- 2011 ...

   Conservation Measure : 33-02 (2010)

2. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2008)

   MESURE DE CONSERVATION 10-01 (1998)1 MESURE ... DE CONSERVATION 33-02 (2008) Limites imposées à la capture accessoire, division statistique 58.5.2 – saison 2008 ... de la présente mesure de conservation est égale ou supérieure à 1 tonne, le navire ne pêchera plus ... spécifiée dans la mesure de conservation 23-01 en attendant l'adoption d'une période plus appropriée ... Limitation of By-Catch in Statistical Division 58.5.2 in the 2008/09 Season Area:  Division 58.5.2 ... Adopted at Meeting:  CCAMLR-XXVII Period in Force:  2008- 2009 ...

   Conservation Measure : 33-02 (2008)

3. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2009)

   MESURE DE CONSERVATION 10-01 (1998)1 MESURE ... DE CONSERVATION 33-02 (2009) Limites imposées à la capture accessoire, division statistique 58.5.2 – saison 2009 ... de la présente mesure de conservation est égale ou supérieure à 1 tonne, le navire ne pêchera plus ... spécifiée dans la mesure de conservation 23-01 en attendant l'adoption d'une période plus appropriée ... Limitation of By-Catch in Statistical Division 58.5.2 in the 2009/10 Season Area:  Division 58.5.2 ... Adopted at Meeting:  CCAMLR-XXVIII Period in Force:  2009- 2010 ...

   Conservation Measure : 33-02 (2009)

4. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2015)

   text MESURE DE CONSERVATION 33-02 (2015 ... des limites ont été imposées en vertu de la présente mesure de conservation est égale ou supérieure à 1 tonne ... . 1 Pour les besoins de la présente mesure de conservation, pour une palangre, chaque pose s'applique à une palangre ... dans la mesure de conservation 23-01 en attendant l'adoption d'une période plus appropriée par la Commission ... Limitation of by-catch in Statistical Division 58.5.2 in the 2015/16 season Area:  Division 58.5.2 ... Adopted at Meeting:  CCAMLR-XXXIV Period in Force:  2015- 2016 ...

   Conservation Measure : 33-02 (2015)

5. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2016)

   text 33-02 MESURE DE CONSERVATION 33-02 ... ont été imposées en vertu de la présente mesure de conservation est égale ou supérieure à 1 tonne, le navire ... . 1 Pour les besoins de la présente mesure de conservation, pour une palangre, chaque pose s'applique à une palangre ... dans la mesure de conservation 23-01 en attendant l'adoption d'une période plus appropriée par la Commission ... Limitation of by-catch in Statistical Division 58.5.2 in the 2016/17 season Area:  Division 58.5.2 ... Adopted at Meeting:  CCAMLR-XXXV Period in Force:  2016- 2017 ...

   Conservation Measure : 33-02 (2016)

6. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2017)

   text 33-02 MESURE DE CONSERVATION 33-02 ... ont été imposées en vertu de la présente mesure de conservation est égale ou supérieure à 1 tonne, le navire ... . 1 Pour les besoins de la présente mesure de conservation, pour une palangre, chaque pose s'applique à une palangre ... dans la mesure de conservation 23-01 en attendant l'adoption d'une période plus appropriée par la Commission ... Limitation of by-catch in Statistical Division 58.5.2 in the 2017/18 season Area:  Division 58.5.2 ... Adopted at Meeting:  CCAMLR-XXXVI Period in Force:  2017- 2018 ...

   Conservation Measure : 33-02 (2017)

7. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2018)

   text 33-02 Mesure de conservation 33-02 ... ont été imposées en vertu de la présente mesure de conservation est égale ou supérieure à 1 tonne, le navire ... . 1 Pour les besoins de la présente mesure de conservation, pour une palangre, chaque pose s'applique à une palangre ... dans la mesure de conservation 23-01 en attendant l'adoption d'une période plus appropriée par la Commission ... Limitation of by-catch in Statistical Division 58.5.2 in the 2018/19 season Area:  Division 58.5.2 ... Adopted at Meeting:  CCAMLR-XXXVII Period in Force:  2018- 2019 ...

   Conservation Measure : 33-02 (2018)

8. Conservation Measure Conservation Measure 33-02 (2019)

   text 33-02 Mesure de conservation 33-02 ... ont été imposées en vertu de la présente mesure de conservation est égale ou supérieure à 1 tonne, le navire ... . 1 Pour les besoins de la présente mesure de conservation, pour une palangre, chaque pose s'applique à une palangre ... dans la mesure de conservation 23-01 en attendant l'adoption d'une période plus appropriée par la Commission ... Limitation of by-catch in Statistical Division 58.5.2 in the 2019/20 season Area:  Division 58.5.2 ... Adopted at Meeting:  CCAMLR-38 Period in Force:  2019- 2020 ...

   Conservation Measure : 33-02 (2019)

9. Conservation Measure Conservation Measure 27/IX (1990)

   MESURE DE CONSERVATION 264X SYSTEME DE DECLARATXON ... 1990191 La présente mesure de conservation est adoptée en vertu de la mesure de conservation ... la fin du mois suivant. MESURE DE CONSERVATION 27/IX INTERDICITON DE PECHE DIR.IGEE SUR DES POISSONS ... scientifique. MESURE DE CONSERVATION 28fIX LlMïT'ATION DE LA CAPTURE TOTALE DE Notothenia squami!ronr ... Prohibition of Directed Fishing for Finfish in Statistical Subareas 48.1 and 48.2 in the 1990/91 ... Season Area:  Subarea 48.1 Subarea 48.2 Adopted at Meeting:  CCAMLR-IX Period in Force:  1990- 1991 ...

   Conservation Measure : 27/IX (1990)

10. Conservation Measure Conservation Measure 224/XX (2001)

    Document2 MESURE DE CONSERVATION 224/XX Limites imposées ... ont été imposées en vertu de la présente mesure de conservation est égale ou supérieure à 1 tonne, le navire ... conformément à la période de déclaration spécifiée dans la mesure de conservation 51/XIX en attendant ... Limitation of By-catch in Statistical Division 58.5.2 in the 2001/02 Season Area:  Division 58.5.2 ... Adopted at Meeting:  CCAMLR-XX Period in Force:  2001- 2002 ...

    Conservation Measure : 224/XX (2001)

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