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1. Conservation Measure Conservation Measure 10-05 (2015)

   et de recommander à la Commission s'il convient de financer des projets ou besoins spéciaux. Le comité se réunit ... des décisions quant aux projets qu'il convient d'adopter et à leur financement. vi) Le Fonds peut servir ... des rapports d'avancement de chaque projet financé par le Fonds, notamment le détail des frais encourus ... Membre est financé en vertu de la disposition ii), ce Membre présente un rapport annuel sur l'avancement ...

   Conservation Measure : 10-05 (2015)

2. Conservation Measure Conservation Measure 10-05 (2013)

   l'objectif est d'examiner les propositions et de recommander à la Commission s'il convient de financer ... d'adopter et à leur financement. vi) Le Fonds peut servir à aider les États adhérents et les Parties non ... financé par le Fonds, notamment le détail des frais encourus pour chaque projet. Le rapport ... est distribué aux Membres avant la réunion annuelle. ix) Si le projet d'un Membre est financé en vertu ...

   Conservation Measure : 10-05 (2013)

3. Conservation Measure Conservation Measure 10-05 (2016)

   et de recommander à la Commission s'il convient de financer des projets ou besoins spéciaux. Le comité se réunit ... des décisions quant aux projets qu'il convient d'adopter et à leur financement. vi) Le Fonds peut servir ... des rapports d'avancement de chaque projet financé par le Fonds, notamment le détail des frais encourus ... Membre est financé en vertu de la disposition ii), ce Membre présente un rapport annuel sur l'avancement ...

   Conservation Measure : 10-05 (2016)

4. Conservation Measure Conservation Measure 10-05 (2017)

   et de recommander à la Commission s'il convient de financer des projets ou besoins spéciaux. Le comité se réunit ... des décisions quant aux projets qu'il convient d'adopter et à leur financement. vi) Le Fonds peut servir ... des rapports d'avancement de chaque projet financé par le Fonds, notamment le détail des frais encourus ... Membre est financé en vertu de la disposition ii), ce Membre présente un rapport annuel sur l'avancement ...

   Conservation Measure : 10-05 (2017)

5. Conservation Measure Conservation Measure 10-05 (2018)

   et de recommander à la Commission s'il convient de financer des projets ou besoins spéciaux. Le comité se réunit ... des décisions quant aux projets qu'il convient d'adopter et à leur financement. vi) Le Fonds peut servir ... des rapports d'avancement de chaque projet financé par le Fonds, notamment le détail des frais encourus ... Membre est financé en vertu de la disposition ii), ce Membre présente un rapport annuel sur l'avancement ...

   Conservation Measure : 10-05 (2018)

6. Conservation Measure Conservation Measure 166/XVII (1998)

   CCAMLR by 31 August 1999 for catches taken prior to 31 July 1999; and (iii) data on catches taken ... between 31 July 1999 and 31 August 1999 shall be reported to CCAMLR by 30 September 1999 so that the data ... to 31 August 1999 shall be reported to CCAMLR by 30 September 1999 so that the data will be available ... to the 1999 meeting of the Working Group on Fish Stock Assessment. Such data taken after 31 August ...

   Conservation Measure : 166/XVII (1998)

7. Conservation Measure Conservation Measure 155/XVII (1998)

   , or • is equal to or greater than 2 tonnes, then 31 155/XVII 156/XVII the fishing vessel shall ... 31 August 1999, or until the catch limit for Dissostichus eleginoides in Subarea 48.4 is reached, or ...

   Conservation Measure : 155/XVII (1998)

8. Conservation Measure Conservation Measure 207/XIX (2000)

   season is defined as the period from 1 May to 31 August 2001. 6. The exploratory longline fishery for ... longline fishery, the 2000/01 fishing season is defined as the period from 1 May to 31 August 2001. 4. The ...

   Conservation Measure : 207/XIX (2000)

9. Conservation Measure Conservation Measure 32-07 (1999)

   conservation measure in accordance with Conservation Measure 31-01: Directed fishing on Gobionotothen ...

   Conservation Measure : 32-07 (1999)

10. Conservation Measure Conservation Measure 30/X (1991)

    1994/95 fishing season. CONSERVATION MEASURE 31& Notification that Members are Considering ...

    Conservation Measure : 30/X (1991)

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