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1. Texte du Système de Contrôle de la CCAMLR

   s'effectuent leurs activités. e) Les contrôleurs jouissent du statut d'officier de bord lorsqu'ils ... sont habilités à monter à bord d'un navire de pêche ou de recherche halieutique dans la zone d'application ... que les contrôleurs à bord effectuent des activités de contrôle conformément à ce système ... également être placés à bord de navires, selon un programme de montée à bord et de descente du navire sujet ...

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2. Liste officielle des mesures de conservation en vigueur saison 1993/94

   ..................................................... Mesure de conservation 30 ... parallèles reliés par des bords intermédiaires en fuseau selon un rapport de convergence de 1 à 8 de chaque ... côté, soit seulement des bords convergents sous ce même rapport. Elles sont munies d'un orifice ... dynamomètre jusqu'à ce qu'elle soit arrêtée par la résistance de la maille contre les bords convergents ...

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3. Texte du Système d'Observation Scientifique Internationale de la CCAMLR

   scientifiques à bord d'un navire d'un autre Membre sera dénommé « Membre désignant » et le Membre qui accepte ... un observateur scientifique à bord de son navire sera dénommé « Membre hôte ». Les observateurs scientifiques ... de cette dernière, et ayant reçu une éducation et une formation adéquates et qui sont en mesure de s'acquitter ... sur lesquels ils exercent leurs activités à moins que l'usage d'une autre langue entre le Membre désignant ...

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4. Règlement Financier

   2.1 L'année financière est la période de 12 mois comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre ... par des membres de la Commission ou jugés nécessaires ou souhaitables par le secrétaire exécutif. La forme ... , et sous la même forme que le projet de budget, il prépare et présente à tous les membres de la Commission ... à effectuer des virements de crédits entre articles à concurrence de 10 pour cent. Le président du Comité ...

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5. La CCAMLR et ses liens avec le Traité sur l'Antarctique

   et décrit à gros traits les liens entre la Convention CAMLR et le Traité sur l' ... ENTRE LA CCAMLR ET LE TRAITÉ SUR L'ANTARCTIQUE 9. Bien qu'elle ait pris forme sous les auspices ... sur l'Antarctique s'est soldée par l'entrée en vigueur, le 7 avril 1982, de la Convention CAMLR. La Convention ... . 2. Le rapport entre la Convention CAMLR et le Traité sur l'Antarctique et son Protocole relatif ... sur l'Antarctique. Il existe des liens solides entre le Traité sur l'Antarctique et la Convention CAMLR qui a émané ...

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6. Seconde évaluation de la performance de la CCAMLR – Rapport définitif du Comité

   ces obligations. L'échange annuel d'informations entre la RCTA et la CCAMLR, sous la forme de comptes rendus ... .......................................... 30 Recommandation 14 : ...................................................................... 31 ... (Australie) du 25 au 30 juin 2017 et a élu Holly Koehler et Osvaldo Urrutia à la présidence. Le Comité ... qu'il existe des divergences d'opinion entre les membres de la CCAMLR sur les progrès accomplis ...

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7. Liste officielle des mesures de conservation en vigueur saison 1989/90

   de convergence de 1 à 8 de chaque côté, soit seulement des bords convergents sous ce même rapport. Elles ... poids ou d'un dynamomètre jusqu'à ce qu'elle s'arrête contre les bords convergents du fait ... former une série de 20 mailles consécutives prises dans le sens de la longueur axiale du filet ... entre le 20 novembre 1989 et le 15 janvier 1990, et entre le l e r avril et le 4 novembre 1990 ...

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8. Rapport de pêcherie : Dissostichus eleginoides sous-zone 48.4

   . La pêche est limitée au secteur situé entre les latitudes 55°30'S et 57°20'S et les longitudes 25°30 ... par saison et une saison de pêche révisée (du 1er avril au 30 septembre) pour permettre à chaque navire ... , au nord d'un fossé d'eau profonde entre les îles Candlemas et l'île Saunders, afin d'accroître ... 55 S 57 58 30 29 28 27W Subarea 48.4 2526 Figure 1 : Carte générale de la sous-zone 48.4 ...

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9. Statut du Personnel

   du personnel doit être appliqué en tenant dûment compte de l'article 5.1 de l'Accord de siège entre ... par la CCAMLR). Par « contrat de travail », on entend le contrat passé entre un employé de la CCAMLR ... ou universitaire ou une formation professionnelle c) tout enfant handicapé dont la charge principale ... par la CCAMLR. Par « accord de siège », on entend l'accord conclu entre la Commission et le gouvernement ...

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10. Rapport de pêcherie : Dissostichus eleginoides îles Crozet à l'intérieur de la ZEE française (sous-zone 58.6)

    que les poissons sub-adultes/adultes se déplacent sur de longues distances entre les zones (de Heard à Kerguelen ... et également à Crozet), mais le taux d'échange entre les stocks est encore inconnu. Jusqu'ici, 677 poissons ... 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 4 0 13 1999/00 9 23 26 22 53 16 30 125 75 0 53 25 457 2000/01 72 175 43 73 37 0 0 86 48 41 32 4 611 2001 ... /04 30 42 205 50 18 40 87 74 46 27 0 49 668 2004/05 0 27 253 0 0 47 155 52 22 64 10 94 724 2005/06 30 ...

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