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1. Conservation Measure Conservation Measure 23-07 (2016)

   de la date de fermeture de pêcheries d'une SSRU, division, sous-zone, ou autre zone ou unité à laquelle ... et de la date à laquelle il est estimé que la limite des captures devrait être atteinte pour la saison en cours ... déclarations sont fournies après la date limite précisée au paragraphe 5, le secrétaire exécutif notifie ... au moment de la déclaration sera également mentionné dans la déclaration ; iii) dans le cas des pêcheries ... exploratory krill fisheries Adopted at Meeting:  CCAMLR-XXXV Period in Force:  2016- ...

   Conservation Measure : 23-07 (2016)

2. Conservation Measure Conservation Measure 119/XVII (1998)

   , de la date de sortie et de la date d'entrée dans tout port; ii) la notification par le navire à l'État ... du pavillon de la date d'entrée dans la zone de la Convention et des mouvements entre les zones, les sous ... de sa législation nationale. 5. Toute partie contractante est tenue de mentionner dans son rapport annuel ... Islands Except for waters adjacent to the Prince Edward Islands Adopted at Meeting:  CCAMLR-XVII Period in ...

   Conservation Measure : 119/XVII (1998)

3. Conservation Measure Conservation Measure 10-02 (2004)

   par le navire à l'État du pavillon, dans les délais voulus, de la date de sortie et de la date d'entrée ... dans un port; ii) la notification par le navire à l'État du pavillon de la date d'entrée dans la zone ... autorisées (dates de commencement et de fin de la pêche); • secteur(s) de pêche; • espèces visées ... de pêche autorisées (dates de commencement et de fin), le ou les secteurs de pêche, les espèces visées ... Islands Except for waters adjacent to the Prince Edward Islands Adopted at Meeting:  CCAMLR-XXIII Period ...

   Conservation Measure : 10-02 (2004)

4. Conservation Measure Conservation Measure 119/XX (2001)

   suivantes : i) la notification par le navire à l'État du pavillon, dans les délais voulus, de la date ... de sortie et de la date d'entrée dans tout port; ii) la notification par le navire à l'État du pavillon ... de la date d'entrée dans la zone de la Convention et des déplacements entre les zones, les sous-zones ... du navire; • période de pêche autorisée (dates de commencement et de fin de la pêche); • secteur ... Islands Except for waters adjacent to the Prince Edward Islands Adopted at Meeting:  CCAMLR-XX Period in ...

   Conservation Measure : 119/XX (2001)

5. Conservation Measure Conservation Measure 21-02 (2019)

   conformément aux principes exposés à l'article II, et qu'elles le soient effectivement, adopte la présente ... mesure de conservation en vertu de l'article IX de la Convention : 1. Aux fins de l'application ... les évaluations décrites au paragraphe 1 ii), ainsi que la date limite de déclaration annuelle de ces données ... .9 9. Le secrétariat doit rappeler aux Membres, par le biais d'une circulaire de la Commission, la date limite ... Except for waters adjacent to the Prince Edward Islands Adopted at Meeting:  CCAMLR-38 Period in Force ...

   Conservation Measure : 21-02 (2019)

6. Conservation Measure Conservation Measure 10-02 (2013)

   , de la date de sortie et de la date d'entrée dans un port ; ii) notification par le navire à l'État ... du pavillon de la date d'entrée dans la zone de la Convention et des déplacements entre les zones, les sous ... et spécifiant la date de délivrance, les périodes de pêche autorisées (dates de commencement et de fin ... de l'armateur ou des armateurs) ; viii) le type de navire ; ix) les date et lieu de construction ... Islands Except for waters adjacent to the Prince Edward Islands Adopted at Meeting:  CCAMLR-XXXII Period ...

   Conservation Measure : 10-02 (2013)

7. Conservation Measure Conservation Measure 10-02 (2015)

   , de la date de sortie et de la date d'entrée dans un port ; ii) notification par le navire à l'État ... du pavillon de la date d'entrée dans la zone de la Convention et des déplacements entre les zones, les sous ... et spécifiant la date de délivrance, les périodes de pêche autorisées (dates de commencement et de fin ... de l'armateur ou des armateurs) ; viii) le type de navire ; ix) les date et lieu de construction ... Islands Except for waters adjacent to the Prince Edward Islands Adopted at Meeting:  CCAMLR-XXXIV Period ...

   Conservation Measure : 10-02 (2015)

8. Conservation Measure Conservation Measure 10-02 (2016)

   , de la date de sortie et de la date d'entrée dans un port ; ii) notification par le navire à l'État ... du pavillon de la date d'entrée dans la zone de la Convention et des déplacements entre les zones, les sous ... de l'autorisation de pêche délivrée par l'État du pavillon et spécifiant la date de délivrance, les périodes ... de pêche autorisées (dates de commencement et de fin), la ou les zone(s), sous-zones ou divisions de pêche ... Islands Except for waters adjacent to the Prince Edward Islands Adopted at Meeting:  CCAMLR-XXXV Period in ...

   Conservation Measure : 10-02 (2016)

9. Conservation Measure Conservation Measure 65/XII (1993)

   aux principes exposés à l'Article II, adopte, par le présent acte, la Mesure de conservation suivante ... , en vertu de l'Article IX de la Convention : 1. Aux fins d'application de la présente Mesure ... appropriées; ii) les Membres impliqués dans la pêcherie soumettent chaque année à la CCAMLR (à la date ... à y participer préparent et soumettent à la CCAMLR chaque année, avant la date convenue, un Plan des activités ... Except for waters adjacent to the Prince Edward Islands Adopted at Meeting:  CCAMLR-XII Period in Force ...

   Conservation Measure : 65/XII (1993)

10. Conservation Measure Conservation Measure 10-05 (2002)

    , la mesure de conservation suivante, conformément à l'Article IX de la Convention : 1. Chaque Partie ... pas de la zone de la Convention; v) les dates de la période pendant laquelle la capture a été effectuée ... ; vi) en cas de débarquement, la date et le port de débarquement ou, en cas de transbordement ... , la date, le nom du navire de transbordement, son pavillon et numéro d'immatriculation nationale ... Catch Documentation Scheme for Dissostichus spp. Species:  Dissostichus spp. Adopted at Meeting ...

    Conservation Measure : 10-05 (2002)

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