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1. Conservation Measure Conservation Measure 63/XII (1993)

   8. Si la date prévue d'atteinte du TAC tombe dans les dix ... jours suivant la date à laquelle le secrétariat a reçu la déclaration des captures, le secrétaire ... exécutif doit informer toutes les parties contractantes de la fermeture de la pêcherie à la date prévue ... suivante, en vertu de l'Article IX de la Convention : 1. En règle générale, dès que les emballages ... Reduction in Use of Plastic Packaging Bands Adopted at Meeting:  CCAMLR-XII Period in Force:  1993 ...

   Conservation Measure : 63/XII (1993)

2. Conservation Measure Conservation Measure 78/XIII (1994)

   ou à la date 09 le TAC est atteint, selon le cas se présentant en premier. 3. Aux fins de la mise ... de conservation 521x1 sont applicables. 3. La saison de pêche débute chaque année à la date de clôture ... sont atteintes, ou à la date du 30 juin, selon le cas se présentant en premier. 4. Afin de mettre ... : i) l'emplacement, la date, la profondeur, l'effort de pêche (nombre de casiers et leur espacement) et la capture ... Meeting:  CCAMLR-XIII Period in Force:  1994- 1995 ...

   Conservation Measure : 78/XIII (1994)

3. Conservation Measure Conservation Measure 170/XVIII (1999)

   de conservation suivante, conformément aux dispositions de l'Article IX de la Convention : 1. Chaque Partie ... statistiques de la FAO, si la capture ne provient pas de la zone de la Convention; v) les dates de la période ... pendant laquelle la capture a été effectuée; vi) en cas de débarquement, la date et le port ... de débarquement; ou, en cas de transbordement, la date, le nom du navire de transbordement, son pavillon et numéro ... Catch Documentation Scheme for Dissostichus spp. Species:  Dissostichus spp. Adopted at Meeting ...

   Conservation Measure : 170/XVIII (1999)

4. Conservation Measure Conservation Measure 93/XIV (1995)

   ou les données de composition en longueurs avant la date limite mentionnée au paragraphe 2, le secrétaire ... de 1995/96 est la période comprise entre le ler mars et le 31 août 1996 ou la date où le TAC est atteint ... , pour Dissostichus eleginoides dans la sous-zone 48.4, ou la date où le TAC est atteint, pour Dissostichus ... est définie comme étant la période comprise entre le le' mars et le 31 août 1996 ou la date où le TAC ... Season Area:  Subarea 48.3 Species:  Dissostichus eleginoides Adopted at Meeting:  CCAMLR-XIV Period in ...

   Conservation Measure : 93/XIV (1995)

5. Conservation Measure Conservation Measure 21-02 (2016)

   conformément aux principes exposés à l'article II, et qu'elles le soient effectivement, adopte la présente ... mesure de conservation en vertu de l'article IX de la Convention : 1. Aux fins de l'application ... décrites au paragraphe 1 ii), ainsi que la date limite de déclaration annuelle de ces données à la CCAMLR ... de la Commission, la date limite et le processus de soumission des notifications au moins 21-02 30 jours ... Except for waters adjacent to the Prince Edward Islands Adopted at Meeting:  CCAMLR-XXXV Period in Force ...

   Conservation Measure : 21-02 (2016)

6. Conservation Measure Conservation Measure 21-02 (2017)

   conformément aux principes exposés à l’article II, et qu'elles le soient effectivement, adopte la présente ... mesure de conservation en vertu de l’article IX de la Convention : 1. Aux fins de l'application ... décrites au paragraphe 1 ii), ainsi que la date limite de déclaration annuelle de ces données à la CCAMLR ... de la Commission, la date limite et le processus de soumission des notifications au moins 30 jours avant la 21 ... Except for waters adjacent to the Prince Edward Islands Adopted at Meeting:  CCAMLR-XXXVI Period in Force ...

   Conservation Measure : 21-02 (2017)

7. Conservation Measure Conservation Measure 23-07 (2012)

   la prédiction de la date de fermeture de pêcheries d’une SSRU, division, sous-zone, ou autre zone ou unité ... pour la saison et de la date à laquelle il est estimé que la limite des captures devrait être atteinte ... cinq déclarations sont fournies après la date limite précisée au paragraphe 5, le secrétaire exécutif ... d’hameçons dans l’eau au moment de la déclaration sera également mentionné dans la déclaration ; iii ... exploratory krill fisheries Adopted at Meeting:  CCAMLR-XXXI Period in Force:  2012- 2016 ...

   Conservation Measure : 23-07 (2012)

8. Conservation Measure Conservation Measure 92/XIV (1995)

   de 1995/96 est la période comprise entre le ler mars et le 31 août 1996 ou la date où le TAC est atteint ... , pour Dissostichus eleginoides dans la sous-zone 48.4, ou la date où le TAC est atteint, pour Dissostichus ... est définie comme étant la période comprise entre le le' mars et le 31 août 1996 ou la date où le TAC ... :  Subarea 48.4 Species:  Dissostichus eleginoides Adopted at Meeting:  CCAMLR-XIV Period in Force:  1995 ...

   Conservation Measure : 92/XIV (1995)

9. Conservation Measure Conservation Measure 22-02 (1984)

   conformément aux principes exposés à l’article II, et qu'elles le soient effectivement, adopte la présente ... mesure de conservation en vertu de l’article IX de la Convention : 1. Aux fins de l'application ... décrites au paragraphe 1 ii), ainsi que la date limite de déclaration annuelle de ces données à la CCAMLR ... de la Commission, la date limite et le processus de soumission des notifications au moins 30 jours avant la 21 ... Notothenia rossii Adopted at Meeting:  CCAMLR-III Period in Force:  1984- ...

   Conservation Measure : 22-02 (1984)

10. Conservation Measure Conservation Measure 180/XVIII (1999)

    pour la période correspondante, soit s'étend jusqu'à la date à laquelle est atteinte la limite de capture ... de cette espèce fixée pour la sous-zone 48.4, soit encore s'étend jusqu'à la date à laquelle est atteinte ... au crabe est la période comprise entre le 1er décembre 1999 et le 30 novembre 2000 ou la date à laquelle ... , la date, la profondeur, l'effort de pêche (nombre de casiers, espacement et temps d'immersion ... :  Subarea 48.4 Species:  Dissostichus spp. Adopted at Meeting:  CCAMLR-XVIII Period in Force:  1999- 2005 ...

    Conservation Measure : 180/XVIII (1999)

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