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Conservation Measure Conservation Measure 41-07 (2018)
58.4.3b) en dehors des zones relevant de juridictions nationales – saison 2018/19 ... est la période comprise entre le 1er décembre 2018 et le 30 novembre 2019, à moins que la limite de capture ... text 41-07 Mesure de conservation 41-07 (2018 ... ) en dehors des zones relevant de juridictions nationales – saison 2018/19 Espèce légine Zone 58.4.3b ... Saison 2018/19 Engin palangre La Commission adopte la présente mesure de conservation en vertu ...
Conservation Measure : 41-07 (2018)
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Conservation Measure Conservation Measure 51-04 (2018)
de la Convention – saison 2018/19 ... text 51-04 Mesure de conservation 51-04 (2018 ... de la Convention – saison 2018/19 Espèce krill Zones diverses Saison 2018/19 Engins divers ... participant à la pêche exploratoire de krill pendant la saison 2018/19 doit avoir à son bord, pour toute ... entre le point de départ et le point final d'un transect est de 30 milles nautiques, et une série ...
Conservation Measure : 51-04 (2018)
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Conservation Measure Conservation Measure 41-04 (2017)
décembre 2017 et le 30 novembre 2018. Capture accessoire 5. La capture accessoire de cette pêcherie ... °30'S 07°00'E Coordonnées du bloc de recherche 48.6_4 68°20'S 10°00'E 68°20'S 13°00'E 69°30 ... de recherche 48.6_2 54°00'S 01°00'E 55°00'S 01°00'E 55°00'S 02°00'E 55°30'S 02°00'E 55°30'S 04°00'E 56°30 ... 'S 04°00'E 56°30'S 07°00'E 56°00'S 07°00'E 56°00'S 08°00'E 54°00'S 08°00'E 54°00'S 09°00'E 53°00 ... Limits on the exploratory fishery for Dissostichus mawsoni in Statistical Subarea 48.6 in the 2017 ... in Force: 2017- 2018 ...
Conservation Measure : 41-04 (2017)
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Conservation Measure Conservation Measure 10-04 (2018)
text 10-04 Mesure de conservation 10-04 (2018 ... des captures de Dissostichus spp. (SDC), Rappelant les dispositions de l’article XXIV de la Convention ... de conservation de la CCAMLR, adopte la présente mesure de conservation en vertu de l’article IX ... de deux fois en un an, l'État du pavillon du navire doit mener une enquête et un de ses agents habilités ... Period in Force: 2018- ...
Conservation Measure : 10-04 (2018)
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Conservation Measure Conservation Measure 26-01 (2018)
(2018)1,2 Protection générale de l'environnement lors d'activités de pêche Espèces toutes Zones ... visées et de la protection de l'environnement marin conformément à l'article IX de la Convention ... les courroies doivent en être coupées en sections d'environ 30 cm pour ne pas former de boucles ... General environmental protection during fishing Limitations: Except for waters adjacent to the ... Kerguelen and Crozet Islands Except for waters adjacent to the Prince Edward Islands Adopted at Meeting ... : CCAMLR-XXXVII Period in Force: 2018- 2019 ...
Conservation Measure : 26-01 (2018)
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Conservation Measure Conservation Measure 10-05 (2018)
text 10-05 Mesure de conservation 10-05 (2018 ... mesure de conservation en vertu de l'article IX de la Convention : 1. Les définitions suivantes ... contient les informations exigées au paragraphe 15. 20. Si le secrétariat a délivré un CCDSV ... et certificat de capture de Dissostichus spécialement validé à utiliser à partir du 1er février 2018 10 ... Catch Documentation Scheme for Dissostichus spp. Species: Dissostichus spp. Adopted at Meeting ... : CCAMLR-XXXVII Period in Force: 2018- 2021 ...
Conservation Measure : 10-05 (2018)
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Conservation Measure Conservation Measure 24-01 (2018)
text 24-01 Mesure de conservation 24-01 (2018 ... des mesures de conservation à la recherche scientifique et est adoptée en vertu de l'article IX ... décrit au paragraphe 3 a) est terminé, à compter de la saison 2018/19, la Commission met à jour chaque ... : • raisons pour lesquelles les limites de capture proposées sont conformes à l'Article II de la Convention ... The application of conservation measures to scientific research Limitations: Except for waters ... adjacent to the Kerguelen and Crozet Islands Except for waters adjacent to the Prince Edward Islands ... Adopted at Meeting: CCAMLR-XXXVII Period in Force: 2018- 2019 ...
Conservation Measure : 24-01 (2018)
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Conservation Measure Conservation Measure 10-10 (2018)
(2018) Procédure d'évaluation de la conformité de la CCAMLR Espèces toutes Zones toutes Saisons ... à l'article XXIV de la Convention, la Commission a adopté le système international d'observation scientifique ... , Notant l'Article XXI de la Convention selon lequel les Parties contractantes doivent prendre ... de la Convention et des mesures de conservation adoptées par la Commission, Notant que, conformément à l'Article ... CCAMLR Compliance Evaluation Procedure Adopted at Meeting: CCAMLR-XXXVII Period in Force: 2018 ...
Conservation Measure : 10-10 (2018)
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Conservation Measure Conservation Measure 25-03 (2018)
(2018)1 Réduction de la mortalité accidentelle des oiseaux et des mammifères marins au cours ... fishing in the Convention Area Limitations: Except for waters adjacent to the Kerguelen and Crozet ... Islands Adopted at Meeting: CCAMLR-XXXVII Period in Force: 2018- 2019 ...
Conservation Measure : 25-03 (2018)
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Conservation Measure Conservation Measure 82/XIX (2000)
(63°20'S à 63°35'S, 61°45'W à 62°30'W); et SPA No 16, péninsule Coppermine, île Robert (62°23'S, 59°44 ... /A. 4. Il est convenu qu'en vertu de l'Article X, la Commission attirera l'attention sur cette mesure de conservation ... (10 x 20 m), près du monument érigé pour commémorer les officiers et l'équipage du navire espagnol ... d'animaux sauvages, surtout lors des périodes de reproduction, ni perturber la faune ou la flore à moins ...
Conservation Measure : 82/XIX (2000)