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1. Conservation Measure Conservation Measure 22-05 (2006)

   Microsoft Word - text for pdf.doc MESURE ... acte, la mesure de conservation suivante, en vertu de l'Article IX de la Convention ... for the fishing seasons 2006/07 and 2007/08 Adopted at Meeting:  CCAMLR-XXV Period in Force:  2006 ...

   Conservation Measure : 22-05 (2006)

2. Conservation Measure Conservation Measure 21-02 (2015)

   à l'article II, et qu'elles le soient effectivement, adopte la présente mesure de conservation en vertu ... de l'article IX de la Convention : 1. Aux fins de l'application de la présente mesure de conservation ... de la Commission, la date limite et le processus de soumission des notifications au moins 30 jours avant la date ... Exploratory fisheries Limitations:  Except for waters adjacent to the Kerguelen and Crozet Islands ... Except for waters adjacent to the Prince Edward Islands Adopted at Meeting:  CCAMLR-XXXIV Period in Force ...

   Conservation Measure : 21-02 (2015)

3. Conservation Measure Conservation Measure 21-02 (2016)

   conformément aux principes exposés à l'article II, et qu'elles le soient effectivement, adopte la présente ... mesure de conservation en vertu de l'article IX de la Convention : 1. Aux fins de l'application ... de la Commission, la date limite et le processus de soumission des notifications au moins 21-02 30 jours ... Exploratory fisheries Limitations:  Except for waters adjacent to the Kerguelen and Crozet Islands ... Except for waters adjacent to the Prince Edward Islands Adopted at Meeting:  CCAMLR-XXXV Period in Force ...

   Conservation Measure : 21-02 (2016)

4. Conservation Measure Conservation Measure 21-02 (2017)

   conformément aux principes exposés à l’article II, et qu'elles le soient effectivement, adopte la présente ... mesure de conservation en vertu de l’article IX de la Convention : 1. Aux fins de l'application ... de la Commission, la date limite et le processus de soumission des notifications au moins 30 jours avant la 21 ... Exploratory fisheries Limitations:  Except for waters adjacent to the Kerguelen and Crozet Islands ... Except for waters adjacent to the Prince Edward Islands Adopted at Meeting:  CCAMLR-XXXVI Period in Force ...

   Conservation Measure : 21-02 (2017)

5. Conservation Measure Conservation Measure 78/XIV (1995)

   et se termine lorsque les limites de capture préventives respectives sont atteintes, ou à la date du 30 juin ...

   Conservation Measure : 78/XIV (1995)

6. Conservation Measure Conservation Measure 22-02 (1984)

   conformément aux principes exposés à l’article II, et qu'elles le soient effectivement, adopte la présente ... mesure de conservation en vertu de l’article IX de la Convention : 1. Aux fins de l'application ... de la Commission, la date limite et le processus de soumission des notifications au moins 30 jours avant la 21 ...

   Conservation Measure : 22-02 (1984)

7. Conservation Measure Conservation Measure 107/XV (1996)

   à 775 000 tonnes par saison de pêche. Une saison de pêche commence le le' juillet et se termine le 30 ...

   Conservation Measure : 107/XV (1996)

8. Conservation Measure Conservation Measure 21-02 (2005)

   Microsoft Word - 6 text for pdf.doc MESURE ... conformément aux principes exposés à l'Article II, et qu'elles le soient effectivement, adopte ... , par le présent acte, la mesure de conservation suivante, en vertu de l'Article IX de la Convention ... Exploratory Fisheries Limitations:  Except for waters adjacent to the Kerguelen and Crozet Islands ... Except for waters adjacent to the Prince Edward Islands Adopted at Meeting:  CCAMLR-XXIV Period in Force ...

   Conservation Measure : 21-02 (2005)

9. Conservation Measure Conservation Measure 194/XIX (2000)

   , en vertu de l'Article IX de la Convention : La pêche dirigée de Dissostichus spp. dans la sous-zone ... décembre 2000 au 30 novembre 2001. MESURE DE CONSERVATION 194/XIX Limite de la capture totale ...

   Conservation Measure : 194/XIX (2000)

10. Conservation Measure Conservation Measure 222/XX (2001)

    le 1er décembre 2001 et le 30 novembre 2002, à moins que la limite de capture ne soit atteinte plus tôt ... , à savoir : du 1er au 10ème jour, du 11ème au 20ème jour, et du 21ème au dernier jour du mois ... Limits on the fishery for Dissostichus eleginoides in Statistical Division 58.5.2 in the 2001/02 ...

    Conservation Measure : 222/XX (2001)

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