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1. Conservation Measure Conservation Measure 150/XVIII (1999)

   sont tenus de ne pas déployer plus de 30 000 heures d'immersion des casiers par rectangle de 0,5° de latitude ... recueillies lorsque la pêche est soumise au régime de pêche expérimentale jusqu'au 30 juin 2000 sont déclarées ... Experimental Harvest Regime for the Crab Fishery in Statistical Subarea 48.3 for the 1999/2000 ...

   Conservation Measure : 150/XVIII (1999)

2. Conservation Measure Conservation Measure 10-05 (2015)

   spp. à souscrire au SDC, adopte la présente mesure de conservation en vertu de l'article IX ... exécutif. Ces demandes doivent être reçues par le secrétaire exécutif au plus tard quatre-vingt-dix (90 ... , à la suite de la vérification mentionnée au paragraphe 9 ci-dessus ou de tout autre contrôle ... Catch Documentation Scheme for Dissostichus spp. Species:  Dissostichus spp. Adopted at Meeting ...

   Conservation Measure : 10-05 (2015)

3. Conservation Measure Conservation Measure 33-03 (2017)

   est larguée. 8 Les périodes de 10 jours sont définies comme suit : du 1er au 10e jour, du 11e au 20e jour ... 5841_3 186 9 30 30 58.4.1 5841_4 16 1 3 3 58.4.1 5841_5 42 2 7 7 58.4.1 5841_6 108 5 17 17 58.4.2 ... for waters adjacent to the Kerguelen and Crozet Islands Except for waters adjacent to the Prince ... Edward Islands Adopted at Meeting:  CCAMLR-XXXVI Period in Force:  2017- 2018 ...

   Conservation Measure : 33-03 (2017)

4. Conservation Measure Conservation Measure 29/XV (1996)

   que la ligne ne soit tendue; dans la mesure du possible, des poids d'au moins 6 kg sont utilisés, à 20 ... Fishing Research in the Convention Area Limitations:  Except for waters adjacent to the Kerguelen and ... Crozet Islands.  Except for waters adjacent to the Prince Edward Islands. Adopted at Meeting:  CCAMLR-XV ...

   Conservation Measure : 29/XV (1996)

5. Conservation Measure Conservation Measure 29/XIV (1995)

   sont utilisés, à 20 m d'intervalle. Dans la mesure du possible, les lignes ne sont pas posées pendant les trois ... Fishing Research in the Convention Area Limitations:  Except for waters adjacent to the Kerguelen and ... Crozet Islands Except for waters adjacent to the Prince Edward Islands Adopted at Meeting:  CCAMLR-XIV ...

   Conservation Measure : 29/XIV (1995)

6. Conservation Measure Conservation Measure 180/XVIII (1999)

   au crabe est la période comprise entre le 1er décembre 1999 et le 30 novembre 2000 ou la date à laquelle ... de la CCAMLR le 30 septembre 2000 au plus tard pour que le groupe de travail chargé de l'évaluation des stocks ... /XII. La capture dans cette pêcherie expérimentale sera incluse dans la limite de capture mentionnée ...

   Conservation Measure : 180/XVIII (1999)

7. Conservation Measure Conservation Measure 10-10 (2019)

   à l'article XXIV de la Convention, la Commission a adopté le système international d'observation scientifique ... , Notant l'Article XXI de la Convention selon lequel les Parties contractantes doivent prendre ... de la Convention et des mesures de conservation adoptées par la Commission, Notant que, conformément à l'Article ... mesure de conservation en vertu de l'article IX de la Convention : 1. Projet de rapports CCAMLR ...

   Conservation Measure : 10-10 (2019)

8. Conservation Measure Conservation Measure 42-01 (2008)

   un total de 20 oiseaux de mer, il cesse la pêche et ne peut reprendre d'activités dans cette pêcherie ... Limits on the Fishery for Champsocephalus gunnari in Statistical Subarea 48.3 in the 2008/09 ...

   Conservation Measure : 42-01 (2008)

9. Conservation Measure Conservation Measure 211/XIX (2000)

   la vitesse minimale d'immersion (0,3 m/s) ne serait pas atteinte aux 20 points d'échantillonnage, répéter ... Exploratory Longline Fishery for Dissostichus spp. in Statistical Subarea 88.2 in the 2000/01 ...

   Conservation Measure : 211/XIX (2000)

10. Conservation Measure Conservation Measure 118/XVI (1997)

    le 30 juin de l'année suivante. Cette limite doit être régulièrement examinée par la Commission ... suivante, en vertu de l'Article ïX.2 (i) de la Convention : 1. II est présumé que tout navire d'une ... à la Commission conformément à l'Article XXII de la Convention. Le secrétariat transmet ces informations à toutes ... de conservation suivante, en vertu de l'Article ï~ de la Convention : Toute Partie contractante interdit ...

    Conservation Measure : 118/XVI (1997)

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