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1. Conservation Measure Conservation Measure 10-07 (2002)

   transmis à la Commission conformément à l'Article XXII de la Convention. Le secrétariat transmet ...

   Conservation Measure : 10-07 (2002)

2. Conservation Measure Conservation Measure 10-07 (2003)

   à l'Article XXII de la Convention. Le secrétariat transmet ces informations à toutes les parties ...

   Conservation Measure : 10-07 (2003)

3. Conservation Measure Conservation Measure 18/XIX (2000)

   , par le présent acte, la mesure de conservation suivante, en vertu de l'Article IX de la Convention ...

   Conservation Measure : 18/XIX (2000)

4. Conservation Measure Conservation Measure 10-05 (2013)

   , adopte la présente mesure de conservation en vertu de l'article IX de la Convention ... échéant, enregistre ces informations dans les statistiques commerciales. 20. Une Partie contractante ...

   Conservation Measure : 10-05 (2013)

5. Conservation Measure Conservation Measure 18/IX (1990)

   , la mesure de conservation suivante, en vertu de l'article IX de 1Li Convention : 1 . Lorsqu'un ...

   Conservation Measure : 18/IX (1990)

6. Conservation Measure Conservation Measure 10-05 (2016)

   la présente mesure de conservation en vertu de l'article IX de la Convention : 1. Pour les besoins du SDC ... contient les informations exigées au paragraphe 15. 10-05 20. Si le secrétariat a délivré un CCDSV ...

   Conservation Measure : 10-05 (2016)

7. Conservation Measure Conservation Measure 91-01 (2004)

   (nt) cette protection nécessaire, adopte la présente mesure de conservation en vertu de l'article IX ...

   Conservation Measure : 91-01 (2004)

8. Conservation Measure Conservation Measure 10-05 (2002)

   , la mesure de conservation suivante, conformément à l'Article IX de la Convention : 1. Chaque Partie ...

   Conservation Measure : 10-05 (2002)

9. Conservation Measure Conservation Measure 170/XX (2001)

   ., adopte, par la présente, la mesure de conservation suivante, conformément aux dispositions de l'Article ...

   Conservation Measure : 170/XX (2001)

10. Conservation Measure Conservation Measure 23-06 (2002)

    au 10e jour, du 11e au 20e jour, du 21e au dernier jour du mois. Ces périodes de déclaration de 10 ...

    Conservation Measure : 23-06 (2002)

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