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1. Conservation Measure Conservation Measure 24-01 (2013)

   de conservation à la recherche scientifique et est adoptée en vertu de l'article IX de la Convention ... les limites de capture proposées seraient conformes à l'Article II de la Convention • évaluation ...

   Conservation Measure : 24-01 (2013)

2. Conservation Measure Conservation Measure 22-09 (2012)

   la présente mesure de conservation en vertu des articles II et IX de la Convention : Protection des VME ...

   Conservation Measure : 22-09 (2012)

3. Conservation Measure Conservation Measure 120/XVI (1997)

   acte, la mesure de conservation suivante, en vertu de l'Article IX de la Convention : La pêche ...

   Conservation Measure : 120/XVI (1997)

4. Conservation Measure Conservation Measure 119/XVI (1997)

   de conservation suivante, en vertu de l'Article ï~ de la Convention : Toute Partie contractante interdit ...

   Conservation Measure : 119/XVI (1997)

5. Conservation Measure Conservation Measure 63/XV (1996)

   de l'Article IX de la Convention : 1 . L'utilisation de courroies d'emballage en plastique pour sceller ...

   Conservation Measure : 63/XV (1996)

6. Conservation Measure Conservation Measure 68/XII (1993)

   étant une Zone spécialement destinée à la protection et à l'étude scientifique conformément à l'Article IX ...

   Conservation Measure : 68/XII (1993)

7. Conservation Measure Conservation Measure 147/XVIII (1999)

   , par le présent acte, la mesure de conservation ci-après, en vertu de l'Article IX de la Convention : 1. Toute ...

   Conservation Measure : 147/XVIII (1999)

8. Conservation Measure Conservation Measure 147/XIX (2000)

   de conservation ci-après conformément à l'Article IX de la Convention : 1. Toute partie contractante veille ...

   Conservation Measure : 147/XIX (2000)

9. Conservation Measure Conservation Measure 22-04 (2010)

   de conservation 24-01, adopte la présente mesure de conservation en vertu de l’article IX de la Convention ...

   Conservation Measure : 22-04 (2010)

10. Conservation Measure Conservation Measure 31-02 (2007)

    et est adoptée en vertu de l'article IX de la Convention. Application générale 1. À la suite d'une ...

    Conservation Measure : 31-02 (2007)

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