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1. PROPOSITION VISANT À LA DÉCLARATION DES ACCIDENTS DE MER À LA CCAMLR

   ;article 94(7) de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer concernant les navires de pê ...

   Meeting Document : CCAMLR-XXX/24 : Auteur(s): Delegations of the USA and New Zealand

2. Informations sur la pêche illicite sur la zone statistique 58 Évaluation de la pêche illicite dans les eaux françaises adjacentes aux îles Kerguelen et Crozet Rapport des observations et inspections effectuées en zone CCAMLR Saison 2011/2012 (1er juillet 2011 – 15 juillet 2012)

   pour l'année écoulée. Ce rapport couvre les sous-zones statistiques 58.6, 58.5.1, 58.5.2 (qui incluent ...

   Meeting Document : CCAMLR-XXXI/35 : Auteur(s): Délégation française

3. NOTIFICATION DE L'INTENTION DE LA FRANCE DE METTRE EN PLACE UNE PECHERIE EXPLORATOIRE A LA PALANGRE DE DISSOSTICHUS SPP. EN 2011/12

   Author(s):  Délégation française Title:  NOTIFICATION DE L'INTENTION DE LA FRANCE DE METTRE ...

   Meeting Document : CCAMLR-XXX/13 : Auteur(s): Délégation française

4. Notification de l'intention de la France de mettre en place une pêcherie exploratoire à la palangre de Dissostichus spp. en 2012/13

   Author(s):  Délégation française Title:  Notification de l'intention de la France de mettre ...

   Meeting Document : CCAMLR-XXXI/18 : Auteur(s): Délégation française

5. Formulaire de soumission des évaluations préliminaires du risque d'impact négatif significatif des activités de pêche de fond proposées sur les écosystèmes marins vulnérables

   du risque d'impact négatif significatif des activités de pêche de fond proposées sur les écosystèmes ...

   Meeting Document : SC-CAMLR-XXXIV/BG/02 : Auteur(s): Délégation française

6. Notification de l'intention de la France de mettre en place une pêcherie exploratoire à la palangre de Dissostichus spp. en 2013/14

   Author(s):  Submitted by the Secretariat on behalf of France Title:  Notification de l&#039 ...

   Meeting Document : CCAMLR-XXXII/11 : Auteur(s): Submitted by the Secretariat on behalf of France

7. Retrait du navire Northern Warrior de la liste INN – informations présentées par la République d'Angola

   les informations complémentaires que l'Angola a fournies en 2018 dans les délais précis ... ;a pas retiré de la liste. Les informations fournies en 2018 sont annexées au présent ...

   Meeting Document : CCAMLR-XXXVII/34 : Auteur(s): CCAMLR Secretariat

8. Analyse des menaces potentielles de la pêche pour les objectifs de l'AMP proposée pour la région de la mer de Ross

   des paragraphes b et c de l'Article II 3). La pêche peut également menacer les objectifs ...

   Meeting Document : SC-CAMLR-IM-I/09 : Auteur(s): Delegations of New Zealand and the USA

9. Proposition pour la mise à jour du mandat et des modalités du fonds spécial pour les AMP de la CCAMLR

   ;accès et d'utilisation. Ce document émet des recommandations sur les mises à ...

   Meeting Document : SC-CAMLR-XXXVI/12 : Auteur(s): Delegations of the United Kingdom and the United States, on behalf of the MPA Special Fund Correspondence Group

10. Évaluation préliminaire du risque d'impact négatif significatif des activités de pêche de fond proposées sur les écosystèmes marins vulnérables (VME) [Preliminary assessment of the potential for proposed bottom fishing activities to have significant adverse impacts on vulnerable marine ecosystems]

    Author(s):  Délégation française Title:  Évaluation préliminaire du risque d'impact négatif ...

    Meeting Document : SC-CAMLR-XXXVI/BG/39 : Auteur(s): Délégation française

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