Résultats de la recherche

1. Conservation Measure Conservation Measure 51-06 (2010)

   de conservation conformément à l'article IX.2 i) de la Convention : 1. Chaque Partie contractante devra ... ; ii) un taux d'observation visé d'au moins 20% des traits effectués par les navires observés ...

   Conservation Measure : 51-06 (2010)

2. Conservation Measure Conservation Measure 41-05 (2008)

   qui sera appliquée comme suit : SSRU A – 30 tonnes SSRU B – 0 tonne SSRU C – 0 tonne SSRU D – 0 tonne ... décembre 2008 et le 30 novembre 2009. Opérations de pêche 5. La pêche exploratoire à la palangre ...

   Conservation Measure : 41-05 (2008)

3. Conservation Measure Conservation Measure 41-10 (2003)

   conducted by a maximum in the season of two (2) Argentine, two (2) Korean, six (6) New Zealand, one (1 ... ) Norwegian, two (2) Russian, two (2) South African and three (3) Ukrainian flagged vessels using longlines ... in this fishery. Observers 9. Each vessel participating in the fishery shall have at least two ... scientific observers, one of whom shall be an observer appointed in accordance with the CCAMLR Scheme of ...

   Conservation Measure : 41-10 (2003)

4. Conservation Measure Conservation Measure 41-05 (2011)

   à une capture de 70 tonnes, et est divisée comme suit : SSRU A – 30 tonnes SSRU B – 0 tonne SSRU ... décembre 2011 et le 30 novembre 2012. Opérations de pêche 4. La pêche exploratoire à la palangre ...

   Conservation Measure : 41-05 (2011)

5. Conservation Measure Conservation Measure 41-05 (2010)

   à une capture de 70 tonnes, et est divisée comme suit : SSRU A – 30 tonnes SSRU B – 0 tonne SSRU ... décembre 2010 et le 30 novembre 2011. Opérations de pêche 4. La pêche exploratoire à la palangre ...

   Conservation Measure : 41-05 (2010)

6. Conservation Measure Conservation Measure 10-10 (2015)

   de conservation visant à concrétiser l'objectif de la Convention, Notant l'Article XXI de la Convention selon ... par la Commission, Notant que, conformément à l'Article X de la Convention, la Commission s'est engagée à attirer ... , adopte la présente mesure de conservation en vertu de l'article IX de la Convention : 1. Projet ...

   Conservation Measure : 10-10 (2015)

7. Conservation Measure Conservation Measure 51-06 (2011)

   de l’article IX.2 i) de la Convention : 1. Chaque Partie contractante devra s’efforcer de s’assurer ... ait accès à un nombre suffisant d’échantillons pour permettre un taux d’observation visé d’au moins 20 ...

   Conservation Measure : 51-06 (2011)

8. Conservation Measure Conservation Measure 41-05 (2009)

   par précaution à une capture de 70 tonnes qui sera appliquée comme suit : SSRU A – 30 tonnes SSRU ... comprise entre le 1er décembre 2009 et le 30 novembre 2010. Opérations de pêche 4. La pêche ...

   Conservation Measure : 41-05 (2009)

9. Conservation Measure Conservation Measure 10-05 (2015)

   spp. à souscrire au SDC, adopte la présente mesure de conservation en vertu de l'article IX ... exécutif. Ces demandes doivent être reçues par le secrétaire exécutif au plus tard quatre-vingt-dix (90 ...

   Conservation Measure : 10-05 (2015)

10. Conservation Measure Conservation Measure 33-03 (2017)

    est larguée. 8 Les périodes de 10 jours sont définies comme suit : du 1er au 10e jour, du 11e au 20e jour ... 5841_3 186 9 30 30 58.4.1 5841_4 16 1 3 3 58.4.1 5841_5 42 2 7 7 58.4.1 5841_6 108 5 17 17 58.4.2 ... Edward Islands Adopted at Meeting:  CCAMLR-XXXVI Period in Force:  2017- 2018 ...

    Conservation Measure : 33-03 (2017)

Pages