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1. Conservation Measure Conservation Measure 10-04 (2007)

   , Convaincue que la pêche illicite, non réglementée et non déclarée (pêche INN) met en danger l'objectif ... à l'Article XXIV de la Convention, Fermement résolue à prendre des mesures compatibles avec le droit ... acte, la mesure de conservation ci-après, en vertu de l'Article IX de la Convention : 1. Chaque ... doivent être communiqués au secrétariat de la CCAMLR dans les 30 jours suivant la fin de l'enquête ...

   Conservation Measure : 10-04 (2007)

2. Conservation Measure Conservation Measure 10-04 (2010)

   , Convaincue que la pêche illicite, non réglementée et non déclarée (pêche INN) met en danger l'objectif ... de documentation des captures de Dissostichus spp. (SDC), Rappelant les dispositions prises à l’article XXIV ... de conservation suivante, en vertu de l’article IX de la Convention : 1. Chaque Partie contractante veille ... doivent être communiqués au secrétariat de la CCAMLR dans les 30 jours suivant la fin de l'enquête ...

   Conservation Measure : 10-04 (2010)

3. Conservation Measure Conservation Measure 10-04 (2011)

   illicite, non réglementée et non déclarée (pêche INN) met en danger l'objectif de la Convention ... de documentation des captures de Dissostichus spp. (SDC), Rappelant les dispositions prises à l’article XXIV ... de conservation en vertu de l’article IX de la Convention : 1. Chaque Partie contractante veille ... de l'enquête doivent être communiqués au secrétariat de la CCAMLR dans les 30 jours suivant la fin ...

   Conservation Measure : 10-04 (2011)

4. Conservation Measure Conservation Measure 10-04 (2013)

   illicite, non réglementée et non déclarée (pêche INN) met en danger l'objectif de la Convention ... des captures de Dissostichus spp. (SDC), Rappelant les dispositions prises à l'article XXIV de la Convention ... de conservation de la CCAMLR, adopte la présente mesure de conservation en vertu de l'article IX ... frauduleuses. Les résultats de l'enquête doivent être communiqués au secrétariat de la CCAMLR dans les 30 ...

   Conservation Measure : 10-04 (2013)

5. Conservation Measure Conservation Measure 170/XIX (2000)

   à fonctionner. Le secrétaire exécutif met ces informations à la disposition des parties contractantes ... , par la présente, la mesure de conservation suivante, conformément aux dispositions de l'Article IX ... les procédures suivantes immédiatement après le transbordement de 30 170/XIX cette espèce, afin de remplir ...

   Conservation Measure : 170/XIX (2000)

6. Conservation Measure Conservation Measure 6/V (1986)

   b 1'Article IX de la Convention, la Commission adopte, par le present rapport, la Mesure de Conservation ... ) Conformement 1'Article IX de la Convention, la Commission adopte, par le present rapport, la Mesure ... 7 / ~ Reqlementation de la p6che autour de la Georqie du Sud (sous zone statistique 48.3) ~onformement a 1'Article ...

   Conservation Measure : 6/V (1986)

7. Conservation Measure Conservation Measure 5/V (1986)

   b 1'Article IX de la Convention, la Commission adopte, par le present rapport, la Mesure de Conservation ... ) Conformement 1'Article IX de la Convention, la Commission adopte, par le present rapport, la Mesure ... 7 / ~ Reqlementation de la p6che autour de la Georqie du Sud (sous zone statistique 48.3) ~onformement a 1'Article ...

   Conservation Measure : 5/V (1986)

8. Conservation Measure Conservation Measure 21/IX (1990)

   Saisons de fermeture pendant la saison 1989/90 dans la sous-zone statistique 48.3 ... Notothenia s q u a m ~ o n s IN STATISTICAL SW, AREA 48.3 M THE 1990/91 SEASON This Conservation Measure ... a W plhherifrons, - - - Chagi12gcc~hnjr'.g acgpg&s, Pseudochaenichthys georgianus and Notothenia ...

   Conservation Measure : 21/IX (1990)

9. Conservation Measure Conservation Measure 51-06 (2016)

   de pêche 2018/19 et 2019/20 ; et 100% les saisons de pêche suivantes ; ii) les navires veillent ... . adopte la présente mesure de conservation en vertu de l'article IX.2 i) de la Convention : 1. Chaque ...

   Conservation Measure : 51-06 (2016)

10. Conservation Measure Conservation Measure 13/VIII (1989)

    pour la saison 1989/90 ... of the directed fishery for Champsocephalus gunnari, the by-catch of any one haul of any of the ... : Directed fishing on Champsocephalus gunnari between 20 November 1989 and 15 January 1990 and between 1 ...

    Conservation Measure : 13/VIII (1989)

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