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1. Conservation Measure Conservation Measure 21-02 (2016)

   sur l'une des Listes des navires INN établies en vertu des mesures de conservation 10-06 et 10-07 est interdit ...

   Conservation Measure : 21-02 (2016)

2. Conservation Measure Conservation Measure 21-02 (2017)

   sur l'une des Listes des navires INN établies en vertu des mesures de conservation 10-06 et 10-07 est interdit ...

   Conservation Measure : 21-02 (2017)

3. Conservation Measure Conservation Measure 21-03 (2014)

   . 6. Un navire inscrit sur les Listes des navires INN établies en vertu des mesures de conservation 10-06 et 10 ...

   Conservation Measure : 21-03 (2014)

4. Conservation Measure Conservation Measure 21-03 (2015)

   . 8. Un navire figurant sur l'une des Listes des navires INN établies en vertu des mesures de conservation 10-06 ...

   Conservation Measure : 21-03 (2015)

5. Conservation Measure Conservation Measure 21-03 (2016)

   distribue aussitôt ces informations à tous les Membres. 8. Un navire figurant sur l'une des Listes ...

   Conservation Measure : 21-03 (2016)

6. Conservation Measure Conservation Measure 21-02 (2019)

   n'aura pas eu l'occasion de les examiner. 14. Un navire figurant sur l'une des Listes des navires INN établies en vertu ...

   Conservation Measure : 21-02 (2019)

7. Conservation Measure Conservation Measure 21-03 (2019)

   distribue aussitôt ces informations à tous les Membres. 8. Un navire figurant sur l'une des Listes ...

   Conservation Measure : 21-03 (2019)

8. Conservation Measure Conservation Measure 144/XVI (1997)

   de numérotation des cases d'échantillonnage de 25 milles. Tableau 1: Liste des stations de chalutages ... 5.76E071 52.41 Tableau 2 : Liste des stations de chalutages effectués au hasard sur le banc BANZARE ...

   Conservation Measure : 144/XVI (1997)

9. Conservation Measure Conservation Measure 167/XVI (1998)

   des cases d'échantillonnage de 25 milles. Tableau 1 : Liste des stations de chalutages effectués ... S56 59.08:E072 0.75 S57 5.76:E071 52.41 Tableau 2 : Liste des stations de chalutages effectués ...

   Conservation Measure : 167/XVI (1998)

10. Conservation Measure Conservation Measure 10-04 (2015)

    par un mot de passe, une liste de tous les navires de pêche opérant dans la zone de la Convention, indiquant ...

    Conservation Measure : 10-04 (2015)

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