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1. Conservation Measure Conservation Measure 10-04 (2013)

   en vertu du paragraphe 10 ou des paragraphes 19, 20, 21 ou 22 d'une manière confidentielle s'alignant ... par le secrétariat, constituant ainsi une archive électronique. 20. Le secrétariat communique les données de VMS ... de la mise en œuvre des paragraphes 20 et 21, chaque Partie contractante ne rend ces données disponibles ...

   Conservation Measure : 10-04 (2013)

2. Conservation Measure Conservation Measure 51-06 (2010)

   ; ii) un taux d'observation visé d'au moins 20% des traits effectués par les navires observés ...

   Conservation Measure : 51-06 (2010)

3. Conservation Measure Conservation Measure 41-04 (2016)

   °00'E Coordonnées du bloc de recherche 48.6_4 68°20'S 10°00'E 68°20'S 13°00'E 69°30'S 13°00 ...

   Conservation Measure : 41-04 (2016)

4. Conservation Measure Conservation Measure 41-04 (2017)

   °30'S 07°00'E Coordonnées du bloc de recherche 48.6_4 68°20'S 10°00'E 68°20'S 13°00'E 69°30 ...

   Conservation Measure : 41-04 (2017)

5. Conservation Measure Conservation Measure 41-04 (2018)

   'E 65°00'S 07°00'E 64°30'S 07°00'E Coordonnées du bloc de recherche 48.6_4 68°20'S 10°00'E 68°20 ...

   Conservation Measure : 41-04 (2018)

6. Conservation Measure Conservation Measure 41-10 (2010)

   de raies, 58 tonnes de Macrourus spp., 20 tonnes d'autres espèces. La capture accessoire ...

   Conservation Measure : 41-10 (2010)

7. Conservation Measure Conservation Measure 41-10 (2008)

   de Macrourus spp., 80 tonnes d'autres espèces SSRU E – 50 tonnes de raies, 56 tonnes de Macrourus spp., 20 ...

   Conservation Measure : 41-10 (2008)

8. Conservation Measure Conservation Measure 10-04 (2010)

   les messages et relevés VMS reçus en vertu du paragraphe 10 ou des paragraphes 19, 20, 21 ou 22 d'une manière ... , ce qui constituera des archives électroniques. 20. Le secrétariat ne peut communiquer les relevés et messages VMS ... aux paragraphes 20, 21 et 22 de la mesure de conservation 10-04 doivent comporter divers détails : le nom ...

   Conservation Measure : 10-04 (2010)

9. Conservation Measure Conservation Measure 25/IX (1990)

   1 au jour 5 , du jour 6 au jour 10, du jour 11 au jour 15, du jour 16 au jour 20, du jour 21 au jour 25 ...

   Conservation Measure : 25/IX (1990)

10. Conservation Measure Conservation Measure 228/XX (2001)

    de toute espèce est limitée à 20 tonnes. 3. La capture accessoire de Macrourus spp. est limitée comme ...

    Conservation Measure : 228/XX (2001)

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