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1. Conservation Measure Conservation Measure 220/XX (2001)

   : i) du point d'intersection du méridien de longitude 72°15'E et de la limite convenue par l'accord maritime ... périodes de déclaration, à savoir : du 1er au 10ème jour, du 11ème au 20ème jour, et du 21ème au dernier ...

   Conservation Measure : 220/XX (2001)

2. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2010)

   s'étendent : i) du point d'intersection du méridien de longitude 72°15'E et de la limite convenue ... au 10ème jour, du 11ème au 20ème jour, et du 21ème au dernier jour du mois. Ces périodes de déclaration ...

   Conservation Measure : 42-02 (2010)

3. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2013)

   : i) du point d'intersection du méridien de longitude 72°15'E et de la limite convenue par l'accord maritime ... au 10ème jour, du 11ème au 20ème jour, et du 21ème au dernier jour du mois. Ces périodes de déclaration ...

   Conservation Measure : 42-02 (2013)

4. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2002)

   : i) du point d'intersection du méridien de longitude 72°15'E et de la limite convenue par l'accord maritime ... au 10ème jour, du 11ème au 20ème jour, et du 21ème au dernier jour du mois. Ces périodes de déclaration ...

   Conservation Measure : 42-02 (2002)

5. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2003)

   : i) du point d'intersection du méridien de longitude 72°15'E et de la limite convenue par l'accord maritime ... au 20ème jour, et du 21ème au dernier jour du mois. Ces périodes de déclaration sont dorénavant désignées ...

   Conservation Measure : 42-02 (2003)

6. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2004)

   de longitude 72°15'E et de la limite convenue par l'accord maritime franco-australien et, au sud, le long ... au 20ème jour, et du 21ème au dernier jour du mois. Ces périodes de déclaration sont dorénavant désignées ...

   Conservation Measure : 42-02 (2004)

7. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2005)

   s'étendent : i) du point d'intersection du méridien de longitude 72°15'E et de la limite convenue ... , à savoir : du 1er au 10ème jour, du 11ème au 20ème jour, et du 21ème au dernier jour du mois ...

   Conservation Measure : 42-02 (2005)

8. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2006)

   s'étendent : i) du point d'intersection du méridien de longitude 72°15'E et de la limite convenue ... au 10ème jour, du 11ème au 20ème jour, et du 21ème au dernier jour du mois. Ces périodes de déclaration ...

   Conservation Measure : 42-02 (2006)

9. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2007)

   s'étendent : i) du point d'intersection du méridien de longitude 72°15'E et de la limite convenue ... , à savoir : du 1er au 10ème jour, du 11ème au 20ème jour, et du 21ème au dernier jour du mois ...

   Conservation Measure : 42-02 (2007)

10. Conservation Measure Conservation Measure 42-02 (2008)

    s'étendent : i) du point d'intersection du méridien de longitude 72°15'E et de la limite convenue ... , à savoir : du 1er au 10ème jour, du 11ème au 20ème jour, et du 21ème au dernier jour du mois ...

    Conservation Measure : 42-02 (2008)

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