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1. Conservation Measure Conservation Measure 10-07 (2016)

   d'obtenir les informations visées au paragraphe 20 i) à vii). 15. Le secrétaire exécutif distribue ...

   Conservation Measure : 10-07 (2016)

2. Conservation Measure Conservation Measure 10-05 (2002)

   sur son territoire ou de l'exportation depuis celui-ci. 15. Si une partie contractante participant au SDC doit ...

   Conservation Measure : 10-05 (2002)

3. Conservation Measure Conservation Measure 10-04 (2006)

   de transmettre de tels préavis directement au secrétariat. 15. Sans préjudice de ses responsabilités d'Etat ...

   Conservation Measure : 10-04 (2006)

4. Conservation Measure Conservation Measure 10-04 (2010)

   , en parallèle, au secrétariat de la CCAMLR. 15. Chaque État du pavillon notifie au secrétariat de la CCAMLR ...

   Conservation Measure : 10-04 (2010)

5. Conservation Measure Conservation Measure 170/XX (2001)

   , de l'importation sur son territoire ou de l'exportation à partir de son territoire. 15. Si une partie ...

   Conservation Measure : 170/XX (2001)

6. Conservation Measure Conservation Measure 10-04 (2011)

   les relevés visés aux paragraphes 10 et 13, en parallèle, au secrétariat de la CCAMLR. 15. Chaque État ...

   Conservation Measure : 10-04 (2011)

7. Conservation Measure Conservation Measure 10-04 (2013)

   visés aux paragraphes 10 et 13, en parallèle, au secrétariat de la CCAMLR. 15. Chaque État ...

   Conservation Measure : 10-04 (2013)

8. Conservation Measure Conservation Measure 10-05 (2004)

   sur son territoire ou de l'exportation depuis celui-ci. 15. Si, à la suite d'une vérification prévue au paragraphe ...

   Conservation Measure : 10-05 (2004)

9. Conservation Measure Conservation Measure 10-05 (2003)

   sur son territoire ou de l'exportation depuis celui-ci. 15. Si une partie contractante participant au SDC doit ...

   Conservation Measure : 10-05 (2003)

10. Conservation Measure Conservation Measure 10-05 (2014)

    dans les statistiques commerciales. 15. Une Partie contractante ou Partie non contractante coopérant avec la CCAMLR ...

    Conservation Measure : 10-05 (2014)

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