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1. Conservation Measure Conservation Measure 10-03 (2014)

   text MESURE DE CONSERVATION 10-03 (2014)1,2 ... de capture de Dissostichus exigé par la mesure de conservation 10-05, et qu'elle correspond bien ... de l'annexe 10-03/A et qu'ils déclarent par écrit qu'ils n'ont ni mené ni soutenu aucune activité de pêche ... les informations demandées à l’annexe 10-03/A au moins 48 heures à l'avance pour permettre l'examen ...

   Conservation Measure : 10-03 (2014)

2. Conservation Measure Conservation Measure 10-03 (2013)

   text MESURE DE CONSERVATION 10-03 (2013)1,2 ... de capture de Dissostichus exigé par la mesure de conservation 10-05, et qu'elle correspond bien ... de l'annexe 10-03/A et qu'ils déclarent par écrit qu'ils n'ont ni mené ni soutenu aucune activité de pêche ... les informations demandées à l'annexe 10-03/A au moins 48 heures à l'avance pour permettre l'examen ...

   Conservation Measure : 10-03 (2013)

3. Conservation Measure Conservation Measure 10-03 (2012)

   text MESURE DE CONSERVATION 10-03 (2013)1,2 ... de capture de Dissostichus exigé par la mesure de conservation 10-05, et qu'elle correspond bien ... de l'annexe 10-03/A et qu'ils déclarent par écrit qu'ils n'ont ni mené ni soutenu aucune activité de pêche ... les informations demandées à l'annexe 10-03/A au moins 48 heures à l'avance pour permettre l'examen ...

   Conservation Measure : 10-03 (2012)

4. Conservation Measure Conservation Measure 41-10 (2018)

   text 41-10 Mesure de conservation 41-10 (2018 ... 2 i) de la mesure de conservation 41-09 iv) le bloc de recherche 1 défini à l'annexe 41-10/A : 240 tonnes ... v) le bloc de recherche 2 défini à l'annexe 41-10/A : 240 tonnes vi) le bloc de recherche 3 défini ... à l'annexe 41-10/A : 160 tonnes vii) le bloc de recherche 4 défini à l'annexe 41-10/A : 160 tonnes viii ...

   Conservation Measure : 41-10 (2018)

5. Conservation Measure Conservation Measure 41-10 (2016)

   text 41-10 MESURE DE CONSERVATION 41-10 (2016 ... dans les blocs de recherche selon les termes de l'annexe 41-10/A SSRU H – 200 tonnes SSRU I – 0 tonne ... (défini à l'annexe 41-10/A). 4. Nonobstant ce qui précède, une limite de capture de recherche séparée ... les termes de l'annexe 41-10/B. Cette limite de capture devrait être déduite de la limite de capture totale ...

   Conservation Measure : 41-10 (2016)

6. Conservation Measure Conservation Measure 10-04 (2018)

   text 10-04 Mesure de conservation 10-04 (2018 ... par l'ALC. 10-04 iv) VMS : un système de suivi par satellite communiquant les données VMS ... de pêche sous licence2, conformément à la mesure de conservation 10-02, soient équipés d'un ALC répondant ... aux normes minimales définies dans l'annexe 10-04/C. Pour les pêcheries de poissons, à partir du 1er ...

   Conservation Measure : 10-04 (2018)

7. Conservation Measure Conservation Measure 10-04 (2015)

   text 10-04 MESURE DE CONSERVATION 10-04 (2015 ... , en cas d'échec de transmission des données VMS par l'ALC. 10-04 iv) VMS : un système de suivi ... de conservation 10-02, soient équipés d'un ALC répondant aux normes minimales définies dans l'annexe 10-04 ... des informations indiquant qu'un ALC ne remplit pas les conditions visées à l'annexe 10-04/C, ou en cas d'évidence ...

   Conservation Measure : 10-04 (2015)

8. Conservation Measure Conservation Measure 10-03 (2009)

   MESURE DE CONSERVATION 10-01 (1998)1 MESURE ... DE CONSERVATION 10-03 (2009)1,2,3 Contrôle portuaire des navires transportant de la légine Espèces légine ... de capture de Dissostichus exigé par la mesure de conservation 10-05, et qu'elle correspond bien ... des navires qu'ils notifient à l'avance leur entrée au port en utilisant le formulaire donné en annexe 10-03 ...

   Conservation Measure : 10-03 (2009)

9. Conservation Measure Conservation Measure 41-10 (2019)

   text 41-10 Mesure de conservation 41-10 (2019 ... de conservation 41-09 iv) le bloc de recherche 1 défini à l'annexe 41-10/A – 192 tonnes v) le bloc ... de recherche 2 défini à l'annexe 41-10/A – 232 tonnes vi) le bloc de recherche 3 défini à l'annexe 41-10 ... /A – 182 tonnes vii) le bloc de recherche 4 défini à l'annexe 41-10/A – 128 tonnes viii) le SSRU ...

   Conservation Measure : 41-10 (2019)

10. Conservation Measure Conservation Measure 41-10 (2017)

    text 41-10 MESURE DE CONSERVATION 41-10 (2017 ... de 419 tonnes uniquement dans les blocs de recherche définis à l'annexe 41-10/A v) SSRU H – 200 tonnes ... dans un même bloc de recherche (défini à l'annexe 41-10/A). La limite de capture applicable aux SSRU ... de travail en vue de présenter des avis à la Commission à sa réunion de 2018. 41-10 Saison ...

    Conservation Measure : 41-10 (2017)

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