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1. Conservation Measure Conservation Measure 10-03 (2014)

   , sera communiquée au secrétariat au moins 30 jours avant de prendre effet. Le secrétariat affichera ... mesure de conservation dans les 30 jours suivant le contrôle portuaire ou dès que possible lorsque ...

   Conservation Measure : 10-03 (2014)

2. Conservation Measure Conservation Measure 10-03 (2015)

   , sera communiquée au secrétariat au moins 30 jours avant de prendre effet. Le secrétariat affichera ... dans les 30 jours suivant le contrôle portuaire ou dès que possible lorsque des questions de conformité ...

   Conservation Measure : 10-03 (2015)

3. Conservation Measure Conservation Measure 10-03 (2019)

   au secrétariat au moins 30 jours avant de prendre effet. Le secrétariat affichera des informations ... en vertu de la présente mesure de conservation dans les 30 jours suivant le contrôle portuaire ou dès ...

   Conservation Measure : 10-03 (2019)

4. Conservation Measure Conservation Measure 221/XX (2001)

   statistique 48.3, la saison de pêche de 2001/02 est la période comprise entre le 1er décembre 2001 et le 30 ...

   Conservation Measure : 221/XX (2001)

5. Conservation Measure Conservation Measure 41-05 (2006)

   comprise entre le 1er décembre 2006 et le 30 novembre 2007. Opérations de pêche 5. La pêche ...

   Conservation Measure : 41-05 (2006)

6. Conservation Measure Conservation Measure 88/XIV (1995)

   est la période comprise entre le 4 novembre 1995 et le 30 juin 1996. 3. La capture accessoire de toute autre ...

   Conservation Measure : 88/XIV (1995)

7. Conservation Measure Conservation Measure 51-01 (2010)

   5. La saison de pêche commence le 1er décembre et se termine le 30 novembre de l'année suivante. Atténuation ...

   Conservation Measure : 51-01 (2010)

8. Conservation Measure Conservation Measure 51-01 (2008)

   5. La saison de pêche commence le 1er décembre et se termine le 30 novembre de l'année suivante. Réduction ...

   Conservation Measure : 51-01 (2008)

9. Conservation Measure Conservation Measure 41-11 (2009)

   décembre 2009 et le 30 novembre 2010. Opérations de pêche 4. La pêche à la palangre de Dissostichus ...

   Conservation Measure : 41-11 (2009)

10. Conservation Measure Conservation Measure 42-01 (2011)

    et le 30 novembre 2012, à moins que la limite de capture ne soit atteinte plus tôt, auquel cas la pêche ...

    Conservation Measure : 42-01 (2011)

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