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1. Conservation Measure Conservation Measure 52-03 (2008)

   . Protection environne- mentale 12. La mesure de conservation 26-01 est applicable. ANNEXE 52-03 ...

   Conservation Measure : 52-03 (2008)

2. Conservation Measure Conservation Measure 10-05 (2002)

   sont invités à coopérer avec l'État importateur en vue de régler cette question. 12. Chaque Partie ... la signature et le cachet d'un agent officiel de l'État exportateur. A12. Dans le cas d'une réexportation ... (tampon) 11. EXPORTATION 12. Déclaration de l'exportateur : J'atteste que les informations ci ...

   Conservation Measure : 10-05 (2002)

3. Conservation Measure Conservation Measure 170/XX (2001)

   importateur en vue de régler la question. 12. Chaque Partie contractante adresse diligemment ... responsable de l'État exportateur. A12. En cas de réexportation, le réexportateur doit, avant d'obtenir ... (tampon) 11. EXPORTATION 12. Déclaration de l'exportateur : J'atteste que les informations ci ...

   Conservation Measure : 170/XX (2001)

4. Conservation Measure Conservation Measure 10-05 (2004)

   importateur en vue de régler cette question. 12. Chaque Partie contractante adresse immédiatement ... la signature et le cachet d'un agent officiel de l'État exportateur. A12. Dans le cas d'une réexportation ... (tampon) 11. EXPORTATION 12. Déclaration de l'exportateur : J'atteste que les informations ci ...

   Conservation Measure : 10-05 (2004)

5. Conservation Measure Conservation Measure 10-05 (2003)

   sont invités à coopérer avec l'État importateur en vue de régler cette question. 12. Chaque Partie ... la signature et le cachet d'un agent officiel de l'État exportateur. A12. Dans le cas d'une réexportation ... (tampon) 11. EXPORTATION 12. Déclaration de l'exportateur : J'atteste que les informations ...

   Conservation Measure : 10-05 (2003)

6. Conservation Measure Conservation Measure 10-07 (2016)

   . Liste provisoire des navires INN-PNC 12. Le secrétaire exécutif dresse une nouvelle liste (la Liste ... , toutes les preuves ou informations documentées reçues aux termes des paragraphes 12 et 13, avec toute ...

   Conservation Measure : 10-07 (2016)

7. Conservation Measure Conservation Measure 10-04 (2007)

   . 9. Si, pendant 12 heures, l'État du pavillon ne reçoit pas de transmissions des données visées ... , ou leur représentant. 12. Chaque État du pavillon veille à ce que les relevés et messages VMS transmis par la Partie ...

   Conservation Measure : 10-04 (2007)

8. Conservation Measure Conservation Measure 10-04 (2010)

   . 9. Si, pendant 12 heures, l'État du pavillon ne reçoit pas de transmissions des données visées ... , ou leur représentant. 12. Chaque État du pavillon veille à ce que les relevés et messages VMS transmis ...

   Conservation Measure : 10-04 (2010)

9. Conservation Measure Conservation Measure 10-04 (2011)

   défectueux. 9. Si, pendant 12 heures, l'État du pavillon ne reçoit pas de transmissions des données ... ou l'armateur du navire, ou leur représentant. 12. Chaque État du pavillon veille à ce que les relevés ...

   Conservation Measure : 10-04 (2011)

10. Conservation Measure Conservation Measure 10-04 (2013)

    à la réparation ou au remplacement de l'instrument défectueux. 9. Si, pendant 12 heures, l'État du pavillon ... ou l'armateur du navire, ou leur représentant. 12. Chaque État du pavillon veille à ce que les relevés ...

    Conservation Measure : 10-04 (2013)

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