CCAMLR

Alors que la résolution 30/XXVIII sur le changement climatique reconnaît que le changement climatique mondial apparaît comme l'un des plus grands défis auxquels doit faire face l'océan Austral, la Commission n'a pas encore examiné de façon significative la question de l'impact du changement climatique sur les ressources marines vivantes de l'Antarctique ou celle des effets possibles. L'Australie propose l'établissement d'un groupe de correspondance de la période d'intersession visant à amorcer et soutenir un processus pour intégrer adéquatement la question du changement climatique dans le travail de la Commission. Elle propose également que la Commission adopte les termes de référence du groupe de correspondance de la période d'intersession, dont une ébauche figure à l'annexe A.

Le projet de mesure de conservation ci-joint établissant le système représentatif d'aires marines protégées de l'Antarctique de l'Est (EARSMPA) est une révision de la proposition soumise à CCAMLR-XXXIII (CCAMLR-XXXIII/23). Un projet de mesure de conservation est à l'étude par la Commission depuis 2012. Les dernières modifications sont fondées sur les changements décrits dans le document reflétant les dernières opinions (CCAMLR XXXIII/BG40), et sur d'autres suggestions émises par les Membres pendant la période d'intersession. La proposition reflète également l'opinion exprimée par le Comité scientifique lors de SC-CAMLR XXX, SC-CAMLR-IM-I et SC-CAMLR-XXXII selon laquelle la proposition repose sur les meilleures informations scientifiques disponibles.

La mesure de conservation 10-09 exige la notification préalable de toutes les activités de transbordement ayant lieu dans la zone de la Convention.  Or, comme l'a indiqué le SCIC en 2014, on ne sait pas très bien si la mesure actuelle autorise les transbordements effectués par ou avec des navires battant pavillon de Parties non contractantes (PNC), ni si le transbordement constitue une pêche aux fins de la mesure de conservation 10-02.

La délégation des États-Unis propose de modifier les mesures de conservation 10-02 et 10-09 de la CCAMLR pour clarifier que les navires de Parties contractantes engagés des activités de transbordement dans la zone de la Convention, ou de transbordement de ressources marines vivantes capturées dans la zone de la Convention, doivent posséder une licence et avoir fait l'objet d'une notification conformément à la mesure de conservation 10-02.  Il est également proposé d'établir un registre des navires des PNC autorisés à effectuer des transbordements avec des navires de Parties contractantes, par le biais d'une procédure d'octroi aux Parties non contractantes du statut de Parties non contractantes coopérant avec la CCAMLR vis-à-vis du suivi et du contrôle des transbordements.  Selon cette procédure, les Parties non contractantes cherchant à obtenir ou à conserver ce statut devront exiger des navires battant leur pavillon, engagés dans des activités de transbordement dans la zone de la Convention, ou dans le transbordement de ressources marines vivantes capturées dans la zone de la Convention, qu'ils soient inscrits dans le registre des navires de PNC autorisés à effectuer des transbordements.  Les navires inscrits dans ce registre seraient tenus de signaler leurs positions au secrétariat lors d'activités dans la zone de la Convention conformément à la mesure de conservation 10-04.

Analyse des changements à le projet final de la mesure de conservation sur l'établissement d'une AMP dans le système de l'Antarctique de l'Est (EARSMPA).

Ces trois ou quatre dernières années, la question des ressources disponibles pour les recherches dans les SSRU ouvertes ou fermées en mer de Ross a été soulevée aux réunions des groupes de travail et du Comité scientifique de la CCAMLR. Conformément à l'usage établi et en règle générale, si les recherches sont réalisées dans des SSRU ouvertes, la proportion de l'espèce visée devant être prélevée est soustraite du TAC de cette SSRU. Si elles sont menées dans des SSRU fermées, en règle générale, le TAC est soustrait du TAC le plus important de la mer de Ross, à savoir de celui des SSRU HIK. Nous proposons qu'un TAC soit fixé pour toutes les SSRU fermées des mers de Ross et d'Amundsen.