CCAMLR

Within the framework of the Commission for the Conservation of Antarctic Marine Living Resources (CCAMLR), the Government of Chile conducts Fishing Inspection Operations to the area of the Convention. For this purpose, it provides the use of the Chilean Navy vessel, the OPV - 83 MARINERO FUENTEALBA. Likewise, the Second Commanders of the Navy vessels participating in the Antarctic Campaign are instructed each year as inspectors of this Agreement.

Le secrétariat a modifié le format de présentation du budget pour fournir des informations plus complètes, sur davantage d'années, afin d'améliorer la prise de décision au sein du SCAF et de la Commission. Le nouveau format s'appuie sur la présentation tabulaire approuvée par le SCAF en 2016. Les modifications proposées adoptent également la présentation tabulaire des fonds propres et des fonds spéciaux.

Le secrétariat propose d'élaborer et de mettre à la disposition du grand public une brochure actualisée, présentant clairement des informations précises sur les travaux de la CCAMLR. Agrémenté d'images pertinentes et d'une infographie adéquate, cet outil serait accessible visuellement. Il est proposé d'élaborer cette brochure en menant des discussions via un e-groupe pendant la période d'intersession 2018/19.

Pour les réunions de la Commission et du Comité scientifique de la CCAMLR, on utilise des chiffres romains pour nommer les réunions et tous les documents de réunion, ce qui occasionne une complexité administrative et peut être source de confusion pour les lecteurs. Le secrétariat propose que la CCAMLR conserve la référence au numéro de réunion dans tous les rapports et documents, comme c'est le cas aujourd'hui, mais remplace les chiffres romains par des chiffres arabes. Il recommande par ailleurs, afin d'éviter de faire référence aux rapports des groupes de travail tant comme rapports qu'annexes au rapport du Comité scientifique, de n'utiliser qu'une seule et même référence partout.

L'Équateur a demandé que la XXXVII^e réunion de la CCAMLR envisage de lui accorder le statut de Partie non contractante (PNC) coopérant avec la CCAMLR en participant au système de documentation des captures (SDC) de Dissostichus spp. L'Équateur avait fait des demandes similaires auprès des XXXV^e et XXXVI^e réunions de la CCAMLR qui, ayant reconnu la coopération de cet État à l'époque, lui avait accordé un accès limité à l'eSDC. Le secrétariat a rédigé le présent document pour préciser le contexte des demandes formulées par l'Équateur et aider le SCIC et la Commission à déterminer si cette ou ces demandes et les pièces justificatives répondent aux exigences de la mesure de conservation (MC) 10-05 et de l'annexe 10-05/C.

Le présent document résume les informations détenues par le secrétariat sur les activités de pêche et des navires INN en rapport avec la CCAMLR d'octobre 2017 à août 2018. Des détails sont fournis sur une tentative de débarquement de légine d'un navire inscrit sur la liste INN de la CCAMLR, le STS-50, sur le fait qu'à plusieurs reprises, ce navire a quitté des ports sans autorisation, et sur les efforts combinés à l'échelle internationale qui ont mené à l'arraisonnement du navire par les autorités indonésiennes et à des poursuites engagées contre le capitaine. Le tableau 1 recense les cas d'engins de pêche non identifiés récupérés dans la zone de la Convention. Le tableau 2 fournit des détails sur les Parties non contractantes destinataires et les réponses reçues. Les modifications proposées, l'insertion des changements et la suppression de navires des listes INN et les modifications des détails concernant les navires sont expliquées avec des recommandations au SCIC et à la Commission.

L'ICG sur le financement durable (ICG-SF) a fonctionné par correspondance en 2018. Il a formulé trois propositions : i) créer un fonds de roulement, et modifier le règlement financier qui définit les modalités prévues de gestion de ce fonds et du fonds général (CCAMLR-XXXVII/07) ; ii) modifier la structure des frais de notification des pêcheries exploratoires et des pêcheries de krill, et accroître ces frais chaque année en fonction de l'IPC (inflation) afin de générer une source de financement stable pour l'avenir (CCAMLR-XXXVII/08) ; et iii) établir un fonds de renforcement des capacités générales, financé par des contributions volontaires et des excédents du fonds général, et mettre en place un groupe ICG pour en définir les modalités d'utilisation en 2019.