Ce rapport synthétise les observations françaises en matière de pêche illicite du 23 août 2013 au 23 août 2014. Il couvre les sous-zones statistiques 58.6, 58.5.1, 58.5.2 incluant respectivement les ZEE de Crozet, Kerguelen et Heard et Mac Donald, ainsi que les sous-zones statistiques 58.4.3 et 58.4.4, eaux internationales intégrant les bancs Banzare, Elan, Lena et Ob-Seamount, où la France a mené des pêcheries exploratoires.
Dans les ZEE françaises, où le dispositif de surveillance s’est maintenu tout au long de l’année, aucune observation d’activité de pêche INN n’a été constatée ou signalée, mais du matériel de pêche n’appartenant pas à des navires autorisés y a été retrouvé à plusieurs reprises. Par ailleurs, aucune activité de pêche INN n’a été directement constatée par la France dans les zones internationales susvisées.
Entre 2004 et 2014, le dispositif de surveillance satellitaire ainsi que les patrouilles maritimes ont démontré leur efficacité et ces efforts doivent être poursuivis. En effet, à l’exception d’une année, des navires inscrits sur la liste INN de la CCAMLR sont toujours observés depuis une décennie. La dernière interception, en 2013, par une frégate de la marine nationale, d’un navire de pêche dans la ZEE de Crozet ainsi que la récupération régulière de matériel illicite démontrent l’existence d’intrusions dans les ZEE françaises. En zone internationale de la CCAMLR (bancs Banzare, Elan, Lena et Ob-Seamount), les observations sur cette période font également état de la poursuite d’activités de pêche par des navires inscrits sur la liste INN de la CCAMLR.
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Abstract:
La MC 24-01 exige, pour les activités de pêche de recherche, que les limites de capture soient allouées individuellement aux navires ou à des groupes de navires en vue de la réalisation des recherches proposées. Pour les stocks de poissons faisant déjà l'objet de limites de capture totales non nulles, sur la base des évaluations des stocks convenues, par exemple, la déduction des limites de capture de recherche peut entraîner une perte de capture pour les autres navires participant à la pêcherie olympique.
Nous proposons un mécanisme simple et transparent par lequel il serait possible de calculer de façon transparente les limites de capture de recherche assignées en vertu de la MC 24-01 à des propositions de recherche soumises à des limitations de l'effort de pêche. Les écarts entre les captures de recherche effectuées et celles prévues lors des campagnes d'évaluation soumises à un effort de pêche déterminé pourraient être déduits des limites de capture totale l'année suivante, pour veiller à ce que l'atteinte des objectifs de la campagne d'évaluation ne soit pas compromise tout en garantissant que les autres navires opérant dans la même pêcherie ne seront pas désavantagés et qu'ils continueront d'accorder la priorité et de soutenir le développement de propositions de recherche visant à améliorer l'évaluation des stocks.
