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Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique

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Abstract: 

L'aire marine protégée sur le plateau sud des îles Orcades du Sud (AMP SOISS) établie par la CCAMLR dans la sous-zone 48.2 à l'initiative du Royaume-Uni existe depuis plus de sept ans (mesure de conservation MC 91-03, 2009). Pourtant, plusieurs questions liées à des aspects scientifiques et juridiques de cette AMP demandent encore une clarification. L'AMP SOISS étant la première AMP à avoir été établie par la CCAMLR, les enseignements qui en sont tirés sont importants pour les autres propositions de création d'AMP dans la zone de la Convention.

Compte tenu de ce qui précède, nous estimons qu'il convient de formuler un certain nombre de commentaires concernant l'AMP SOISS, notamment du fait que la Fédération de Russie a pris une part active à la discussion des documents sur l'AMP SOISS aux forums de la CCAMLR.

Abstract: 

Форма для представления предварительных оценок возможности того, что предложенный донный промысел будет иметь существенное негативное воздействие на уязвимые морские экосистемы (УМЭ) для ярусных судов Украины Simeiz, Koreiz, Marigolds.

Abstract

Pro forma for submitting preliminary assessments of the potential for proposed bottom fishing activities to have significant adverse impacts on vulnerable marine ecosystems (VMEs): for the Ukrainian longliners Simeiz, Koreiz and Marigolds.

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Abstract: 

Ce rapport synthétise les observations françaises en matière de pêche illicite du 15 juillet 2015 au 15 juillet 2016 concernant les sous-zones statistiques 58.6, 58.5.1, 58.5.2 incluant les ZEE de Crozet, Kerguelen et Heard et Mac Donald, ainsi que des informations d’intérêt général sur les activités de pêche dans les sous-zones statistiques 58.4.3 et 58.4.4, eaux internationales comprenant les bancs Banzare, Elan, Lena et Ob-Seamount. 

Dans les ZEE françaises, où le dispositif de surveillance s’est maintenu sur toute la période, aucune observation d’activité de pêche INN n’a été constatée ou signalée mais du matériel de pêche n’appartenant pas à des navires autorisés y a été retrouvé. Par ailleurs, aucune activité de pêche INN n’a été directement constatée par la France dans les zones internationales susvisées.

Sur proposition du SCIC en 2014, et afin d’améliorer et renforcer la lutte contre la pêche INN, le Secrétariat a mis en place en 2015 et 2016 un projet pilote de 5 mois de surveillance satellitaire dans la zone de la Convention (bancs Elan, Ob et Léna) grâce à l’acquisition d’imagerie satellitaire RADAR.

La contribution directe de la France à cette expérimentation a consisté en l’utilisation de la station de transmission de Kerguelen pour la réception des données satellites, au traitement et à l’analyse des images par le Centre Régional Opérationnel français de Surveillance et de Sauvetage de La Réunion (CROSS-RU), et enfin au soutien de la société CLS (Collecte Localisation Satellite) pour la définition de la mission du satellite.

Abstract

This report summarises observations made by France with regard to illegal fishing from 15 July 2015 to 15 July 2016. It covers Statistical Subarea 58.6 and Divisions 58.5.1 and 58.5.2 which include the Crozet, Kerguelen and Heard and McDonald EEZs, and provides general information on fishing activities in Statistical Divisions 58.4.3 and 58.4.4, international waters including BANZARE, Elan, Lena and Ob Banks.  

In the French EEZs, where the surveillance system was in operation for the whole period, no observations of IUU fishing activity were noted or reported, although fishing gear not belonging to licensed vessels was found. Furthermore, no IUU fishing activity was directly observed by France in the above-mentioned international areas.

As proposed by SCIC in 2014, and in order to enhance and strengthen the fight against IUU fishing, the Secretariat implemented a 5-month satellite surveillance pilot project in 2015 and 2016 in the Convention Area (Elan, Ob and Lena Banks) using RADAR satellite imagery.

France's direct contribution to this trial comprised the use of the Kerguelen transmission station to receive satellite data, processing and analysis of imagery by the Centre Régional Opérationnel français de Surveillance et de Sauvetage de La Réunion (CROSS-RU), and support by the French company CLS (Collecte Localisation Satellite) in defining the mission for the satellite.

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Abstract: 

Le HMS Protector, patrouilleur brise-glace de la Royal Navy du Royaume-Uni, a fait le tour de l'Antarctique pendant la saison 2015-16. Des contrôleurs australiens et néo-zélandais du système de la CCAMLR ont participé à une patrouille de surveillance des pêcheries à bord du HMS Protector dans la région de la mer de Ross. Quatre navires de pêche à la légine détenant une licence pour la zone de la CCAMLR ont été contrôlés dans la mer de Ross entre décembre 2015 et février 2016.

En avril-mai 2016, le HMS Protector est également entré en contact par radio avec quatre navires pêchant le krill détenteurs de licences de la CCAMLR dans la région de la péninsule antarctique (avec uniquement des contrôleurs britanniques de la CCAMLR à bord).

Le présent document fournit un complément d'information sur les contrôles réalisés par le HMS Protector cette saison et suggère à la Commission de discuter d'un certain nombre de questions de politique soulevées durant ce programme de contrôle, afin d'examiner si le système de contrôle de la CCAMLR pourrait être consolidé à l'avenir, et de quelle manière.

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