CCAMLR

Ce rapport fait le point sur l’application du Traité du 24 novembre 2003  entre la France et l’Australie relatif à la coopération dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), à l’île Heard et aux îles McDonald ainsi que de son accord de mise en œuvre de 2007. Il synthétise les observations françaises en matière de pêche illicite du 15 juillet 2014 au 15 juillet 2015 concernant les sous-zones statistiques 58.6, 58.5.1, 58.5.2 incluant les ZEE de Crozet, Kerguelen et Heard et Mac Donald, ainsi que les sous-zones statistiques 58.4.3 et 58.4.4, les eaux internationales comprenant les bancs Banzare, Elan, Lena et Ob-Seamount.  

Dans les ZEE françaises, où le dispositif de surveillance s’est maintenu sur toute la période, aucune observation d’activité de pêche INN n’a été constatée ou signalée mais du matériel de pêche n’appartenant pas à des navires autorisés y a été retrouvé. Par ailleurs, aucune activité de pêche INN n’a été directement constatée par la France dans les zones internationales susvisées.

A la suite de la circulaire COMM CIRC 15/31 relative à la présence de deux navires inconnus repérés le 20 février 2015 dans la division 58.4.1 par le navire sud-coréen KINGSTAR, la France a informé les membres de la CCAMLR (circulaire COMM CIRC 15/55 du 28 mai 2015) que tout indiquait que l’un des navires correspondait au baleinier japonais YUSHIN MARU.

Lors de la réunion annuelle de la CCAMLR en 2014, sur proposition du SCIC, la France et le Secrétariat ont décidé de mettre en place en 2015 une expérience pilote de six mois de surveillance satellitaire. Au titre de ce partenariat pour renforcer la lutte contre la pêche INN, la contribution en nature de la France consiste à mettre à la disposition du secrétariat à titre gracieux plusieurs prestations, dont l’utilisation de la station de transmission de Kerguelen pour la réception des données satellitaires du banc Elan et à en assurer la transmission.

Le premier semestre 2015 a été marqué par la reprise des patrouilles conjointes menées avec l’Australie. Le patrouilleur australien « OCEAN SHIELD » a ainsi réalisé ses patrouilles avec à son bord deux inspecteurs des pêches français. L’application du Traité et de l’Accord entre la France et l’Australie sera poursuivie en 2017 avec la mise en service de deux nouveaux bâtiments.

Le WG-EMM a récemment demandé au SC-CAMLR d'envisager d'élaborer une stratégie de communication.  Avec l'avènement de la technologie de l'informatique pour les rapporteurs et les Membres permettant de préparer en commun les rapports de réunions, le secrétariat a indiqué qu'il serait possible d'utiliser une approche similaire pour rédiger et adopter les rapports sur des thèmes particuliers, tels que les rapports de pêcheries, et pour les mettre à disposition rapidement. Il est proposé que le Comité scientifique mette au point un ensemble élargi de documents de référence dans le cadre de sa stratégie de communication de l'histoire et de l'état de ses activités scientifiques à la Commission, à la communauté scientifique au sens large et au public. Il est également proposé d'utiliser l'approche basée sur le Web suivie par le secrétariat pour rédiger les rapports de réunions pour mettre au point ces documents de références.  Cette proposition ne vise pas à ce que soient rapidement préparés un certain nombre de documents mais plutôt à identifier ceux qui pourraient être utiles et ensuite à fournir des mécanismes qui permettraient aux Membres intéressés et au secrétariat de les mettre au point en fonction du temps et des ressources disponibles.

Ces dernières années, le nombre de sujets que la Commission (et le Comité scientifique) est contrainte de traiter et leur complexité n'ont fait qu'augmenter. En l'absence d'approches planifiées et ciblées pour accorder à ces questions toute l'attention voulue, la CCAMLR a rencontré des difficultés pour tenter d'en régler plusieurs simultanément. Selon l'Australie, étant donné les discussions ayant eu lieu lors du Symposium CCAMLR et les débats plus larges à la Commission et au Comité scientifique, le temps est venu pour la Commission d'envisager des moyens de planifier et d'organiser ses travaux plus efficacement. L'Australie propose que la Commission lance un débat sur la question, notamment en envisageant différentes démarches d'établissement des priorités. À cet effet, l'Australie recommande à la Commission : de reconnaître l'utilité d'une meilleure approche de la planification et de l'organisation des travaux de la Commission ; et d'encourager les Membres à étudier diverses options, notamment des propositions de démarches d'établissement des priorités, en vue d'un accord lors de la XXXVe réunion de la CCAMLR.

De plus en plus fréquemment, le SC-CAMLR est obligé de mettre du matériel de référence à la disposition de la Commission pour des discussions qui se poursuivent sur de nombreuses années. Une grande quantité du matériel de référence émanant des discussions des groupes de travail se trouve dans les « rapports de pêcheries » ou dans les rapport annuels des réunions.  Toutefois, certaines informations de référence qu'il a semblé préférable de ne pas placer dans le domaine public ne figurent pas dans ces rapports.  D'autres informations fournies par les Membres peuvent être nécessaires pour des discussions poursuivies sur de nombreuses années. Dans les deux cas, il n'existe aucun référentiel adéquat permettant un accès aisé pendant les délibérations de la Commission. Par exemple, en 2014, le SC‑CAMLR a convenu de placer les documents de référence de planification des AMP sur le site de la CCAMLR dans une section réservée exclusivement aux Membres, mais il n'est pas précisé où ils se trouveraient sur le site (SC-CAMLR-XXXIII, paragraphe 5.48). Il est proposé de créer une section « Matériel de référence » sous l'onglet « Science » sur le site web de la CCAMLR.  La section « Matériel de référence » serait réservée exclusivement aux Membres et serait uniquement visible aux Membres connectés au site.  Elle comporterait des pages secondaires consacrées aux classes principales du matériel de référence.  En ce moment, il semble qu'il y ait deux classes principales de matériel de référence, mais il serait possible d'en créer d'autres au besoin :

1. Documents de référence du domaine de planification spatiale et
2. « Couches de données ».

Une description et la visualisation de la proposition figurent dans le présent document.

CCAMLR Science a été lancé il y plus de 20 ans dans l'objectif de mettre en place un mécanisme de promotion des activités scientifiques de la CCAMLR et de rehausser le profil de cette dernière au sein de la communauté scientifique internationale.  Une réduction du nombre d'articles soumis pour publication et publiés dans la revue a mené à revoir les possibilités pour l'avenir de CCAMLR Science. Le moment est en fait peut-être venu de revoir le rôle potentiel de CCAMLR Science dans la stratégie générale visant à l'atteinte des objectifs d'origine du Comité scientifique.