CCAMLR

Ce document examine le processus de communication des documents, propose des améliorations et une nouvelle procédure et sollicite l'approbation de la Commission sur ces questions.

Bref compte rendu d'un atelier tenu du 10 au 14 juin 2019 au Pôle Nautique de la Croix et au Muséum national d'Histoire naturelle de Concarneau (juste avant les réunions annuelles du WG-SAM et du WG-EMM). L'atelier a réuni des représentants de l'ARK, de l'ASOC, de Pew et du WWF et des scientifiques de l'Allemagne, de l'Argentine, de l'Australie, du Chili, de la Corée, des États-Unis, de la France, de la Norvège, du Royaume-Uni et de l'Ukraine. Le financement de l'atelier était assuré par l'ARK, Pew et le WWF.

Ce document soumet deux propositions de dépenses du fonds du système de documentation des captures de Dissostichus spp. (SDC) au comité de gestion de ce fonds pour des activités prévues en 2020, d'un montant totalisant 70 000 AUD.

Une étude de la stratégie d'engagement des Parties non contractantes (PNC) a déterminé qu'une révision des documents pertinents était nécessaire. Le secrétariat propose une nouvelle approche de l'engagement des PNC fondée sur l'ensemble plus vaste de possibilités de participation que peut offrir la Commission. Il s'agit de mettre en oeuvre avec les Membres un plan d'action de trois ans visant à l'engagement des PNC, focalisé sur une participation tant régionale qu'individuelle à l'approche et à l'incitation à la coopération avec les PNC.

Le groupe de correspondance de la période d'intersession sur le financement durable (ICG-SF) a fonctionné par correspondance en 2019. Il a discuté de plusieurs possibilités de réforme du système CCAMLR de frais de notification de pêche, à la demande du Comité permanent sur l'administration et les finances (SCAF), et a émis les recommandations suivantes : i) fixer les frais de notification de projets de pêche au krill à 5% de moins que ceux des notifications relatives aux espèces autres que le krill ; ii) appliquer des frais et des exigences connexes aux notifications en vertu de la mesure de conservation (MC) 24‑01, paragraphe 3 ; iii) ajuster les frais de notification chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation (IPC).

En application de la décision du SCAF (CCAMLR-XXVII, annexe 7, paragraphe 53), le présent document dresse la liste actuelle des fonds spéciaux dormant qui sera soumise à la Commission.