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Parties non contractantes

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Système de documentation des captures

Les Parties non contractantes engagées dans l'exploitation, le débarquement et/ou le commerce de la légine sans coopérer avec le Système de documentation des captures, sont encouragées à :

  • devenir des Parties contractantes ou
  • accéder au statut de Parties non contractantes coopérant avec la CCAMLR en participant au SDC.

Pour parvenir au statut de Partie non contractante coopérant avec la CCAMLR en participant au SDC, une Partie non contractante doit soumettre à la CCAMLR une proposition selon laquelle elle :

  • demande le statut de Partie non contractante coopérant avec la CCAMLR en participant au SDC, et
  • s'engage à appliquer pleinement la Conservation Measure 10-05, et
  • démontre qu'elle peut garantir le respect de la réglementation par les navires battant son pavillon, et
  • s'engage à répondre à toute allégation d’infraction imputée à des navires battant son pavillon.

Partie non contractante coopérant avec la CCAMLR en participant au SDC

  • Seychelles

Parties non contractantes ne coopérant pas à la CCAMLR

Lors de sa réunion annuelle en octobre 2011, la Commission a demandé de rendre public sur le site Web de la CCAMLR une liste des Parties non contractantes qui pourraient être engagées dans l'exploitation ou le débarquement et/ou commerce de légine, mais qui ne participent pas au SDC. Les Parties non contractantes suivantes n'ont pas répondu aux lettres que la CCAMLR leur a adressées deux fois par an, lesquelles renfermaient des données du SDC et sollicitaient leur coopération :

  • Antigua-et-Barbuda
  • Bélize
  • Colombie
  • République populaire démocratique de Corée
  • République dominicaine
  • Équateur
  • Honduras
  • Iran
  • Malaisie
  • Mexique
  • Mongolie
  • Nigeria
  • Singapour
  • Saint-Christophe et Niévès
  • Tanzanie
  • Thaïlande
  • Trinidad et Tobago
  • Émirats arabes unis
  • Viêt Nam
     
This page was last modified on 22 May 2013

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E-mail: ccamlr@ccamlr.org
Téléphone: +61 3 6210 1111
Fax: +61 3 6224 8744
Adresse postale: PO Box 213, North Hobart 7002, Tasmania, Australia

 

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